Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Tout savoir sur les changements des conditions de travail

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 16/04/2015 à 12h50
partages
Partager
Twitter
Partager

Les modifications des conditions de travail concernent un changement dans les conditions d’emploi du salarié. Ce changement ne remet pas en cause les termes prévus dans le contrat de travail et donc n’entre pas dans le champ de la modification du contrat de travail.

Qu'est-ce qu'une modification des conditions de travail ?

Un changement des conditions de travail va toucher les conditions de l’emploi sans pour autant porter atteinte aux éléments essentiels présents dans le contrat de travail.

Il peut s’agir d’une nouvelle tâche confiée au salarié, qui correspond à sa qualification, ou d’un changement de lieu de travail dans le même secteur géographique.

Le salarié peut-il refuser ?

Le salarié ne peut pas s’opposer à ce changement, sauf s’il constitue une atteinte excessive à sa vie privée, à son droit de repos, ou s’il est fondé sur un motif discriminatoire. Un refus d’une modification des conditions de travail constitue une faute professionnelle, et peut donc faire l’objet d’une sanction disciplinaire, allant jusqu’au licenciement.

Une exception intervient si le salarié concerné est protégé. En cas de modification de ses conditions de travail, son accord est indispensable. S’il refuse, soit l’employeur maintient les conditions de travail, soit il ouvre une procédure de licenciement.

La catégorie des « salariés protégés » désigne notamment les candidats, titulaires ou anciens titulaires d’un mandat de représentant du personnel ou exerçant des mandats extérieurs à l’entreprise.

Bon à savoir

Le licenciement d’un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’inspection du travail.

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Je souhaite quelques conseils s il vous plaît , alors je vous explique mon cas: j ai été déclaré inapte par le médecin du...
Ma rupture conventionnelle a ÉtÉ refusÉe je voudrais savoir si je pouvais faire une " prise d'acte de la rupture du...

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Robin Nabet
Maître Robin Nabet
39 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus
3
Maître Constance Chartus
Maître Constance Chartus
8 problèmes résolus
4
Maître Anne Leleu
Maître Anne Leleu
8 problèmes résolus
5
Maître Brigitte-France LEBEAU
Maître Brigitte-France LEBEAU
1 problème résolu