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Divorce et épargne salariale
Sujet initié par , il y a 1 mois - 851 vues

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Bonjour,
Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. Nos comptes bancaires ont été partagés. Et notre bien immobilier vient d'être vendu. De mon côté, je dispose d'un PEE. Il a été convenu en février 2019 au moment de son départ que je conserverai l'intégralité de mon PEE en raison de problèmes de santé qui vont s'aggraver avec les années.
Mais s'il venait à changer d'avis et à réclamer sa part, la seule solution je pense qu'il me resterait serait de rester séparés et ne plus envisager le divorce. Merci pour votre avis.
Merci de vos réponses
JChab
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Veuillez noter que si vous restés mariés l'intégralité des obligations découlant du mariage persistent, telles que l'obligation de fidélité, devoir de secours, devoir d'assistance. De plus, les deux époux peuvent engager la communauté en souscrivant des crédits par exemple ou des dettes.

Je vous invite donc faire un point avec un avocat qui ne manquera pas de vous conseiller au mieux en fonction de votre situation.

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement
Maître,
Merci pour votre réponse. J'ai bien conscience des obligations qui persisteront. Je voudrais juste avoir la certitude qu'en restant séparés, je pourrais conserver la totalité de mon PEE.
Cordialement
JChab
il y a 1 mois
Veuillez noter que la liquidation de votre régime matrimonial ne se fera qu'après le prononcé du divorce et cela pourra prendre un certain temps.

Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour Maître,
Ma préoccupation est de conserver mon PEE. Si je décide de ne plus divorcer, mon mari ne pourra y prétendre ? Voilà ma question. Si vous pouviez me répondre sur ce point cela m'arrangerait. Merci.
Cordialement
il y a 1 mois
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Bonjour Maître,
Finalement mon mari renonce à récupérer 50 % de mon épargne salariale mais nous devons tomber d'accord sur un pourcentage inférieur pour me permettre de subvenir à des frais importants dans le futur en rapport avec une Affection Longue Durée 100 % dont je suis atteinte.
En faisant des recherches, il me semble avoir compris que dans ce cas de figure (cad s'il reçoit une somme inférieure que celle auquelle il a droit), je pourrai être ennuyée par l'Administration Fiscale. Qu'en est-il exactement ? Par ailleurs, sauf erreur quelle que soit la somme répartie entre nous, nous devrions aussi verser 2,5 % de droits de partage au notaire c'est bien cela ?
Merci
JChab
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