Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, Marié sans contrat de mariage, je possède une épargne salariale qui me sert d'épargne retraite. Dois-je la moitié de celle-ci et cela à quelle date (date de l'abandon du domicile conjugal de mon conjoint ou autre date?) Et si cette épargne salariale n'a pas de clause de déblocage de l'argent dans mon cas de figure comment cela se passe-t-il? Devrais-je faire un crédit ?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
En instance de divorce suis je obligée de déclarer à mon époux le montant de mon épargne salariale svp ? l'épargne salariale est elle un bien propre ou commun ?
Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier
Je viens d'accepter la somme de la prestation compensatoire que mon ex conjoint doit me verser. par contre il a de l'épargne salariale (participation et
Je laisse ma participation et investissement sur mon épargne salariale depuis 15 ans. au divorse serais je obligée de le vider pour partager ? mon époux en a un
Dans une procédure de divorce que devient le pee (epargne salariale)? mariage sous le regime de la communauté de biens. je precise que le conjoint ne participe pas
En cas de divorce par consentement mutuel les actions salariales détenues par l'un ou l'autre des époux doivent elles être partagées ou peuvent elles être laissées en totalité
Je suis divorcée à l'amiable depuis le 24 mars et je me rends compte que lors du partage des biens par le notaire, mon ex mari n'a pas déclaré son épargne
Que devient le compte epargne temps lors d'un divorce ? entre t'il dans le partage des biens en le monétisant par exemple comme c'est le cas pour toute épargne
Le divorce est un événement permettant le déblocage de l'épargne salariale qui est considérée comme un revenu du travail. En conséquence, au moment de la liquidation de la communauté l'épargne devra faire l'objet d'un partage. Il conviendra de donner son montant au notaire et si vous ne souhaitez pas la débloquer, il faudra convenir avec votre époux les modalités de règlement.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement
il y a 9 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Lucas57
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.