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Droits de douane : comment ça marche ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 18/12/2017 à 17h36
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Les droits de douane sont des contributions auxquelles sont soumises professionnels comme particuliers, dans le cadre d'imports de marchandises. La politique douanière appliquée en France est celle de l'Union européenne : ces droits de douane concernent les produits provenant des pays extérieurs de l'UE, les frontières n'existant plus au sein de l'espace européen.

Ces droits de douane désignent les diverses taxes que la douane collecte lorsque ces importations passent les frontières, comme les accises appliquées à certains biens à la consommation (alcool, tabac, métaux précieux, ...) ou les contributions indirectes nationales (TVA).

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