Cher Monsieur,
Dans ce cas, plusieurs options s'offrent à vous :
Vous devez vous manifester auprès des autorités douanières dans les délais impartis. Si vous ne souhaitez pas engager de poursuites, la douane pourra établir un procès-verbal de main levée, permettant ainsi le réacheminement de vos marchandises.
Si vous souhaitez contester la saisie, je vous conseille de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Vous devrez fournir des preuves pour soutenir votre position, notamment en démontrant que les maillots ne sont pas contrefaisants.
Voies de recours : Selon l'article 357 du Code des douanes, les tribunaux correctionnels sont compétents pour connaître des délits de douane. Si vous contestez la saisie, vous pourriez devoir porter l'affaire devant le tribunal compétent.
Il vous faudra prouver que les maillots ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des marques concernées (Nike et Adidas). Cela peut inclure la présentation de documents du fournisseur ou d'autres éléments prouvant la légitimité de votre commande.
Il est important de noter que la détention de marchandises contrefaisantes est considérée comme une infraction douanière, et les services douaniers ont le droit de procéder à la saisie de ces marchandises, peu importe les circonstances de leur importation (Cass. Com. 5 Juillet 2017 n°16-13.69
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En somme, il est crucial d'agir rapidement et de consulter un professionnel pour vous aider à naviguer dans cette situation complexe.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
bonsoir Maître,
Après vérification, il s'avère que les maillots saisis par la douane sont effectivement des contrefaçons des marques Nike et Adidas. Toutefois, je n'en avais absolument aucune connaissance au moment de l'achat. Sur le site du fournisseur, les photos ne montraient aucune marque ni logo identifiable, ce qui m'a conduit à penser qu'il n'y avait aucun risque de contrefaçon.
Dans ce contexte, je souhaiterais savoir quelles démarches sont envisageables et si ma bonne foi peut être prise en compte pour limiter les conséquences. Plus précisément, est-il possible que cette situation aboutisse uniquement à un rappel à la loi, ou dois-je m'attendre à des sanctions plus sévères ?
Merci par avance pour votre aide
En matière de contrefaçon, la bonne foi de l'importateur peut être un élément à prendre en compte, mais elle ne garantit pas l'absence de sanctions.
Selon l'article 323 du code des douanes, la détention de marchandises contrefaisantes constitue une infraction douanière, et les agents des douanes ont le droit de procéder à la saisie de ces marchandises, peu importe que l'importateur ait ou non connaissance de la contrefaçon au moment de l'achat.
Il est donc possible que vous soyez confronté à des sanctions, même si vous pouvez démontrer votre bonne foi.
Les conséquences peuvent varier en fonction des circonstances, mais elles peuvent inclure un rappel à la loi, une amende ou d'autres sanctions administratives.
La jurisprudence indique que la bonne foi peut être prise en compte lors de l'appréciation des sanctions, mais cela dépendra des éléments de preuve que vous pourrez fournir pour justifier votre ignorance de la contrefaçon.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à préparer votre défense.
Cela vous permettra de mieux comprendre vos droits et les options qui s'offrent à vous dans cette situation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
