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Comment est reconnue l'invalidité ?

Sécurité sociale / Par Alexia.fr , Publié le 10/08/2015 à 17h50
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Pour pouvoir bénéficier d'une pension d'invalidité, le demandeur doit répondre aux critères définis par la Sécurité sociale. Celle-ci considère qu'une personne est invalide lorsque sa capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins deux tiers, suite à un accident ou une maladie (non professionnel). Le demandeur ne doit plus être capable de gagner un salaire supérieur à un tiers de la rémunération normale perçue dans sa région par des travailleurs appartenant à la même catégorie ou exerçant son ancienne profession.

Le demandeur, pour bénéficier de ce droit, doit également être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois soit au jour de son interruption de travail soit au jour de la constatation de son état d'invalidité. D'autres conditions relatives à ses cotisations sont exigées.

Si la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne lui a pas attribué une pension d'office, la personne concernée doit donc en faire la demande. La CPAM doit accepter ou refuser dans un délai de deux mois.

Un refus de la CPAM peut être contesté, et le recours dépend du motif avancé par la CPAM :

  • si le motif est médical, le recours doit être fait auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité
  • si le motif est administratif, la commission de recours amiable doit être saisie. En cas d'échec, le recours doit ensuite être fait devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Si la CPAM avance une stabilisation de l'état de santé, une nouvelle expertise médicale doit être réalisée.

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