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Dans quelles conditions se déroule le transfert d'un joueur ?

Sport / Par Alexia.fr , Publié le 28/08/2015 à 17h40
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Le transfert d'un joueur implique la rupture du contrat de travail qui le lie à son club. Ces transferts sont régis par les règles établies par les institutions sportives et dérogent au droit commun du travail.

En effet, il a été reconnu par la jurisprudence européenne qu'un joueur ne peut pas être entièrement privée de sa liberté de circulation. Mais sa liberté peut être limitée par des conditions restrictives de rupture de contrat.

C'est ainsi que le club auquel appartient le joueur peut demander des indemnités au club qui souhaite l'acheter, en contrepartie des préjudices qu'il subit suite à cette rupture de contrat. Ces contrats de transfert ne sont pas précisément encadrés juridiquement : les parties bénéficient donc d'une grande liberté contractuelle.

Les fédérations sportives peuvent néanmoins encadrer le régime de transfert. Par exemple, la FIFA a décidé de poser des conditions strictes au transfert de joueurs mineurs : ils sont interdits, sauf dans trois exceptions clairement stipulées dans leur règlement.

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