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Contrairement à ce que peuvent prétendre certains, le rôle de l'avocat de victimes de dommages corporels ne se limite pas pour l'avocat à l'évaluation pécuniaire des préjudices de son client.
Bien au contraire, il est présent dans toutes les phases du processus indemnitaire et assiste son client tout au long du parcours d'indemnisation, depuis le premier rendez-vous jusqu'à l'indemnisation définitive qui ne peut être intégrale que lorsque l'avocat a bien piloté et conduit le recours de la victime.
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I/ Le rôle de l'avocat dans la constitution des dossiers
La collecte indispensable d'informations relatives à l'accident et ses conséquences :
Lors du premier entretien avec un futur client, l'avocat va être amené à l'interroger sur les circonstances dans lesquelles le dommage corporel est survenu.
L'avocat examine les pièces médicales que ce dernier lui a apportées.
L'avocat prescrit d'abord à son client d'obtenir la communication de son dossier médical auprès de l'établissement de santé dans lequel il a été hospitalisé, ce qui est d'autant plus important en cas d'accident médical puisqu'il permet de déterminer les fautes qui ont pu être commises.
Il demande également au client de réunir les pièces relatives à chacun des postes de préjudices qu'il subit.
Le rôle de l'avocat est donc primordial dès le premier rendez-vous.
L'obligation d'information du client :
Au regard des éléments qui lui sont exposés, l'avocat est tenu d'informer le client quant aux différentes procédures envisageables, leur durée, leur perspective de succès et d'échec et leurs coûts incluant le montant des honoraires.
L'avocat informe le client de la possibilité d'envisager, lorsque cela est possible, une transaction amiable ou d'engager une procédure judiciaire ou administrative.
La nécessaire intervention d'un médecin-conseil:
Afin de préserver au mieux les intérêts de la victime, il convient d'orienter le client vers un médecin spécialisé dans l'évaluation du dommage corporel (médecin-conseil) ayant pour rôle de défendre le client sur un plan médical qui examinera le blessé et l'assistera au cours de l'expertise amiable ou judiciaire.
En matière de responsabilité médicale, il établit une note technique dans laquelle il se prononce sur les fautes pouvant être retenues à l'encontre du médecin ou de l'établissement de santé concerné.
L'avocat et le médecin-conseil travaillent en étroite collaboration tout au long du dossier. C'est pourquoi il est important pour l'avocat de bien choisir le médecin-conseil.
L'avocat doit tout d'abord vérifier que le médecin-conseil ne travaille que pour des victimes, l'objectif étant alors de garantir une objectivité médico-légale.
Par ailleurs, lorsque le médecin-conseil présente sa note technique à l'avocat, ce dernier vérifie que tous les chefs de préjudice ont bien été mentionnés et lui demande éventuellement de procéder à certaines corrections dans l'intérêt de la victime ; il doit donc exister un véritable échange entre les deux protagonistes.
II/ Le rôle de l'avocat dans le suivi des dossiers
L'avocat, garant d'une objectivité médico-légale :
Même en cas de procédure amiable, l'avocat doit s'assurer que l'ensemble des postes de préjudices établis par le médecin-conseil ont bien été pris en compte dans le cadre de l'examen contradictoire amiable.
En matière contentieuse, le juge se détache rarement des conclusions de l'Expert; l'avocat va donc avoir un rôle important à jouer.
En effet, il va pouvoir suggérer à la juridiction la spécialité de l'Expert.
Il doit également s'assurer de son indépendance et de son impartialité et ne pas hésiter à délocaliser l'expertise.
La rédaction de la mission d'expertise conditionne l'indemnisation de la victime; aussi, il appartient à l'avocat de veiller à ce que la mission de l'Expert soit complète.
La présence de l'avocat est toujours nécessaire au cours de l'expertise. Sa présence amène tous les participants à respecter les règles de l'expertise judiciaire et du contradictoire.
L'avocat joue un rôle prépondérant lors de la discussion médico-légale. Il veille à ce que toutes les questions soient abordées par l'Expert. Ses observations complètent celles du médecin-conseil qui a une approche médico-légale et moins pratique.
Un pré-rapport est souvent communiqué aux parties afin de recueillir leurs observations par la rédaction de dires avant le dépôt du rapport définitif.
Lorsque le rapport définitif est déposé, si l'avocat estime que des critiques sont à formuler, il envoie le rapport au médecin-conseil en lui demandant un rapport critique afin de solliciter une contre-expertise.
Sinon, l'avocat peut se reposer sur ce rapport.
L'avocat, garant de l'indemnisation intégrale de son client :
Le responsable doit réparer " tout le préjudice subi " par la victime afin de la replacer si possible dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu.
L'indemnisation doit être étroitement personnalisée à la fois dans la stricte détermination des préjudices subis et dans leur évaluation.
Enfin, le demandeur doit toujours attraire en la cause les organismes sociaux afin que ceux-ci puissent se faire rembourser par l'auteur de l'acte dommageable les sommes qu'ils ont engagées.
C'est l'avocat qui établit une demande d'indemnisation au nom de son client suivant la nomenclature DINTILHAC.
Chaque poste de préjudice répond à une définition précise et nécessite une indemnisation spécifique qui doit être calculée suivant la jurisprudence la plus favorable.
Conclusion
Certaines associations d'aide aux victimes prétendent :
d'une part, qu'il n'est généralement pas urgent de s'adjoindre les conseils d'un avocat au motif selon lequel un dossier se jouerait uniquement à la consolidation,
d'autre part, que tant qu'un dossier n'est pas devant un Tribunal, il faut s'entourer d'un expert en indemnisation et non d'un avocat.
Ces affirmations sont fausses.
En réalité, l'avocat apparaît comme un interlocuteur privilégié des victimes de dommages corporels. Il doit être présent dans toutes les phases du processus indemnitaire et assister la victime à chaque étape de la procédure, qu'elle soit amiable ou judiciaire.
Chacun dispose du libre choix de son avocat.
Il est donc essentiel de consulter un avocat spécialisé car il dispose d'une compétence spécifique en droit du dommage corporel, mais aussi et surtout il en a la pratique.
La pratique permet à l'avocat spécialisé de comprendre la victime, ses douleurs, ses besoins, sa vie, de savoir l'écouter et surtout le guider et le conseiller pour son avenir.
Une victime de dommages corporels a donc tout intérêt à être assistée le plus tôt possible d'un avocat, qui plus est, un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, afin de pouvoir faire valoir ses droits et obtenir ainsi la réparation intégrale des préjudices qu'elle subit.
Fiche pratique rédigée par
Maître Stéphanie CHRISTIN
Avocat au barreau de PARIS (droit du dommage corporel, droit pénal)
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