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Guide du fait religieux en entreprise

Travail / Discrimination / Par Maître MAYADOUX, Avocat , Publié le 07/11/2016 à 15h28
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C'est aujourd'hui, lundi 7 novembre 2016, que la ministre du Travail Madame Myriam El Khomri doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".

Ce guide, dont de précédentes versions existaient déjà (2013 et 2015 pour le privé, et février 2016 pour les établissements publiques de santé), et qui nécessitait un toilettage, est très attendu par les entreprises, les salariés, les syndicats.

D'autant plus que, depuis la loi travail du 8 août 2016, l'article L 1321-2-1 du code du travail prévoit que " le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ".

"guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées"

Comme tout un chacun a probablement pu le remarquer, la religion est de plus en plus présente dans l'entreprise de nos jours (temps de prière, tenues vestimentaires (port de kippa, turban, croix religieuse, etc. de bref signes ostentatoires de tous types), etc).

Salariés comme managers ne savent souvent pas véritablement quelle attitude adopter face à un salarié, un collègue qui expose, pour ne pas dire exhibe un objet ou revendique un jour de congé pour raison religieuse ou entend pratiquer un temps de prière sur son lieu de travail.

Salariés comme managers trop fréquemment ignorent l'état du droit en matière de religion (qui rappelons-le reste une liberté), et donc les limites à ne pas franchir en la matière pour ne pas risquer d'être sanctionnés.

Un guide pratique très attendu !

Ce "guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées" lancé par le gouvernement est très attendu par tout un chacun.

Il devrait donc être, en principe, un outils utile à tous !

Ainsi, il devrait rappeler des principes de base, comme l'interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d'emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s'absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à une visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

En 39 questions pratiques, ce guide aura certes du mal à faire le tour de la question, mais il devrait déjà poser de bonnes bases !

A suivre donc...

Par Maître Isabelle MAYADOUX
Avocat au barreau de PARIS
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