Accès internet : l'essentiel pour bien choisir ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 10/01/2018 à 12h13

ADSL ou câble ? abonnement ou sans abonnement ? Comment choisir sa connexion internet ? Quelle sont les règles à connaître ?

Les différents types d'accès à internet

Le câble

Aujourd'hui, un seul opérateur propose la connexion à internet via le câble. Il s'agit de Numericable (Noos).
Cet opérateur propose des offres, internet seul ou couplé avec le téléphone et/ou la télévision.

L'ADSL

L'ADSL permet un transport numérique de l’information sur une simple ligne de raccordement téléphonique.
Pour choisir une offre ADSL, il est nécessaire que le lieu de votre résidence soit couvert par cette technologie.
Pour le vérifier, vous pouvez vous connecter sur le site www.degroupetest.com.
Une fois que vous connaissez l'état de votre ligne et les offres qui vous sont ouvertes, vous pourrez les comparer.

Sans abonnement

Il est possible de se connecter à internet sans souscrire d'abonnement. Cette solution peut être pertinente par exemple, pour bénéficier d'une connexion internet temporaire ou intermittente (par exemple pour bénéficier d'une connexion internet dans une résidence secondaire, sur le lieu de vacances, lors de déplacements, etc.)
Dans ce cas, le coût dépend du temps de connexion (tarification à la communication).

Le contrat d'abonnement à internet

A compter de l’accord entre le client et le fournisseur d’accès Internet (FAI), le contrat d’abonnement est conclu.
Dans tous les cas, prenez le temps de bien lire les conditions de votre abonnement.

La durée de l'abonnement

Un contrat d'abonnement peut être à durée limitée ou illimitée.
Aujourd'hui, la plupart des contrats d'abonnement sont des contrats à durée indéterminée. Il n'y a donc pas de terme prévu.
En revanche, il est très souvent prévu une durée minimale d'engagement. Cet engagement initial fige les rapports entre les clients et le fournisseur d'accès internet, limitant ainsi le jeu de la concurrence. Par exemple, vous ne pourrez pas quitter votre FAI au bout de quelques semaines pour rejoindre un FAI concurrent offrant un tarif plus avantageux.
Il est donc nécessaire de prendre connaissance avec attention de ces données avant de vous engager, celles-ci pouvant se révéler d'une importance considérable si vous souhaitez résilier votre abonnement.

De nouvelles offres sans engagement ont vu le jour.

Le délai de rétractation

Lorsque le contrat d'abonnement a été souscrit à distance (par exemple par téléphone, courrier ou internet), il y a lieu de faire application des dispositions de l’article L.221-16 du Code de la consommation. Dès lors, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les sept jours qui suivent la conclusion du contrat.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Bon à savoir

Lorsque, avant l’expiration du délai de rétractation, le FAI a confié au client du matériel d’équipement (terminal, modem, etc.), ce dernier devra le lui restituer, selon les modalités précisées dans le contrat. Le retour du matériel est à la charge du client.

Attention !

Dans certains cas, aucun document n'est encore signé par le client. C'est le cas notamment lorsque vous souscrivez un abonnement par téléphone ; ou que, titulaire d'un accès à internet sans abonnement, vous vous connectez sur le site d'un opérateur pour y souscrire un abonnement.
Sauf clause contraire prévu au contrat, le client qui choisit d’utiliser le service mis à sa disposition par le FAI avant la fin du délai de rétractation perd la faculté de se rétracter (article L.221-28 du Code de la consommation).

Trouvez votre avocat en droit de la consommation