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Dépannage à domicile : quels sont vos droits ?

Consommation / Par Alexia.fr , Publié le 15/01/2018 à 15h24
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En matière de dépannage à domicile, quelques règles particulières sont à observer.

L'ordre de réparation

Il s’agit d’un document écrit décrivant :
- l’état des lieux ou de l’appareil avant l’intervention,
- la raison du déplacement du dépanneur,
- la nature des travaux qui vont être réalisés.
Ce document doit être établi par le professionnel en présence du client, et remis à ce dernier en plus du devis comprenant un certain nombre de mentions obligatoires.

Proposition de travaux supplémentaires non strictement nécessaires

Lorsque le client qui a appelé un professionnel pour un dépannage se voit proposer par ce dernier des travaux supplémentaires qui ne sont pas strictement nécessaires, il y a lieu d’appliquer la réglementation applicable au démarchage à domicile.
Ainsi, le client qui se serait laissé convaincre d’acheter du matériel ou d’accepter des prestations complémentaires, ne peut se voir réclamer aucun paiement immédiat pour ces prestations ou pour ce matériel, et dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et annuler la commande.

Les pièces remplacées

Lorsque la réparation nécessite le remplacement de certaines pièces, les pièces défectueuses demeurent la propriété du client. Si vous ne souhaitez pas les conserver et si le professionnel souhaite les récupérer, il doit vous faire signer une décharge.

Conseil Pratique

Il peut être utile de conserver les pièces défectueuses quelques temps. En cas de litige, elles pourront servir de preuve.

La note

Après l'exécution des travaux, mais avant de payer l'intervention, le professionnel doit établir une note détaillant le taux horaire de main d'oeuvre, le temps passé à l'exécution des travaux, le montant du déplacement, le prix, la quantité et la dénomination précise de chaque pièce changée. Toutefois, si le devis était établi en bonne et due forme (et donc complet), la note peut se contenter de faire référence au devis.
L’établissement d’une note en double exemplaire (pour remise d’un exemplaire à chacun) est obligatoire si le montant de la prestation est supérieur à 25 euros, ou sur demande de client pour un montant en deçà.

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