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Le contrat de travail à durée déterminée

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 14/12/2017 à 16h59
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Définition

Le Contrat de travail à durée déterminée est un contrat dérogatoire.


C'est la raison pour laquelle le Code du travail encadre strictement les conditions de son recours ainsi que sa rupture.


Le CDD est régi par les articles L. 1241-1 et suivants du Code du travail.


Si il est conclu en dehors du cadre légal, il pourra être requalifié en contrat à durée indéterminée.

Principes généraux

Deux principes généraux encadrent le recours au CDD :


  • Le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir, ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (article L. 1242-1 du Code du travail).

Dans le cadre de l'activité normale et permanente de l'entreprise, l'embauchage doit se pratiquer, sauf exceptions, par le recours au contrat à durée indéterminée.


Le CDD a donc un caractère dérogatoire.


Rien n'interdit, si les circonstances le justifient d'engager temporairement un salarié sur un poste normalement occupé par un salarié permanent.


Mais, à partir du moment où l'employeur utilise la formule du contrat à durée déterminée, il ne doit pas avoir pour objectif de faire occuper un poste qui pourrait durablement être pourvu par l'embauche d'un salarié sous contrat à durée indéterminée.

  • Le recours au contrat à durée déterminée n'est autorisé que pour "l'exécution d'une tâche précise et temporaire" (article L. 1242-2 du Code du travail).
Conseil Pratique

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