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L'obligation de loyauté s'impose au contrat de travail. Par conséquent, elle s'impose pendant toute la durée du contrat, même si celui-ci a été suspendu en cas d'arrêt maladie du salarié par exemple.
Cette obligation de bonne foi s'impose réciproquement à l'employeur comme au salarié.
Tous les salariés de l'entreprise doivent exécuter leur contrat de travail en toute bonne foi. Par ailleurs, les cadres sont soumis à une obligation de loyauté et de réserve renforcée.
Par conséquent, ils doivent s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et, en particulier, de tout acte de concurrence.
Ce principe s’apparente à un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence.
Ainsi, il est interdit aux salariés un certain nombre de pratiques, que la jurisprudence affine au cas par cas :
La violation par le salarié de son obligation de loyauté constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail. En raison de la gravité des faits, le motif de rupture du contrat de travail peut aller jusqu’à la faute grave.
Le motif réel et sérieux réside dans la déloyauté qui devra être invoquée par l’employeur et prouvé par lui.
L’employeur qui se prévaut de la violation de l’obligation de loyauté doit apporter la preuve que le salarié n'a pas respecter son l'obligation.
Il doit aussi prouver le caractère déloyal du comportement.
Le non-respect de l'obligation de loyauté est constitutif d'une faute grave, voire d’une faute lourde. Ainsi, le salarié peut être licencié immédiatement. La lettre de licenciement doit relater avec détails les actes de déloyauté.
Les juges peuvent éventuellement obliger le salarié fautif à payer à son employeur des dommages-intérêts.
Des sanctions pénales sont aussi envisageables.
Par exemple, le salarié peut être condamné à une peine d’un an d’emprisonnement et à 15.000 € d’amende en cas de révélation d’une information secrète.
Afin de limiter les risques, l'employeur peut insérer des clauses spécifiques dans le contrat de travail, telles que :
Ces clauses doivent être nécessaires et proportionnées au regard des fonctions du salarié et de l'activité de l'entreprise.