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Obligation de loyauté du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 24/03/2010 à 19h04
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L'obligation de loyauté s'impose au contrat de travail. Par conséquent, elle s'impose pendant toute la durée du contrat, même si celui-ci a été suspendu en cas d'arrêt maladie du salarié par exemple.

Cette obligation de bonne foi s'impose réciproquement à l'employeur comme au salarié.

Qu'implique l'obligation de loyauté ?

Tous les salariés de l'entreprise doivent exécuter leur contrat de travail en toute bonne foiPar ailleurs, les cadres sont soumis à une obligation de loyauté et de réserve renforcée.

Par conséquent, ils doivent s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et, en particulier, de tout acte de concurrence. 

Ce principe s’apparente à un devoir de fidélité, de confidentialité et de non-concurrence.

Ainsi, il est interdit aux salariés un certain nombre de pratiques, que la jurisprudence affine au cas par cas :

  • Propos pouvant nuire à la réputation de l’employeur ;
  • Divulguation à des tiers d'information confidentielle ;
  • Débauchage de salariés et le détournement de clients de l'employeur ;
  • Travail rémunéré faisant concurrence à l'employeur ;
  • Travail chez un concurrent durant la suspension du contrat de travail ;
  • Création d'une entreprise concurrente.

Que se passe-t-il en cas de déloyauté ?

La violation par le salarié de son obligation de loyauté constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail. En raison de la gravité des faits, le motif de rupture du contrat de travail peut aller jusqu’à la faute grave.

Le motif réel et sérieux réside dans la déloyauté qui devra être invoquée par l’employeur et prouvé par lui.

L’employeur qui se prévaut de la violation de l’obligation de loyauté doit apporter la preuve que le salarié n'a pas respecter son l'obligation.

Il doit aussi prouver le caractère déloyal du comportement.

Quelles sont les sanctions ?

Le non-respect de l'obligation de loyauté est constitutif d'une faute grave, voire d’une faute lourdeAinsi, le salarié peut être licencié immédiatement. La lettre de licenciement doit relater avec détails les actes de déloyauté. 

Les juges peuvent éventuellement obliger le salarié fautif à payer à son employeur des dommages-intérêts

Des sanctions pénales sont aussi envisageables.

Par exemple, le salarié peut être condamné à une peine d’un an d’emprisonnement et à 15.000 € d’amende en cas de révélation d’une information secrète.

Comment prévenir les risques de déloyauté ?

Afin de limiter les risques, l'employeur peut insérer des clauses spécifiques dans le contrat de travail, telles que :

  • Clause de non concurrence (interdiction, pendant une certaine durée, dans une certaine zone géographique et moyennant une contrepartie financière, de se mettre au service d'un autre employeur à l'issue de ce contrat),
  • Clause de confidentialité (interdiction de divulguer des secrets de fabrication ou informations sur les difficultés économiques),
  • Clause d'exclusivité (engage le salarié à ne travailler que pour un seul employeur)
  • Clause de surveillance et de contrôle (informe préalablement le salarié des moyens de surveillance et de contrôle pouvant être mis œuvre à son encontre).

Ces clauses doivent être nécessaires et proportionnées au regard des fonctions du salarié et de l'activité de l'entreprise.

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