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Contenu de l'offre préalable: une information complète

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 19/05/2008 à 18h06
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L’offre de crédit doit informer le plus complètement possible le futur emprunteur afin qu’il puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Conformément aux articles L.312-8 et L.312-9 du code de la consommation, l’offre préalable doit comporter un certain nombre d’indications.

Contenu de l’offre préalable de crédit :

-    L'identité et l’adresse des parties et, le cas échéant, des cautions ;
-    La nature du prêt (prêt immobilier à taux fixe ou variable, prêt épargne logement, prêt conventionné, etc.) ;
-    L’objet du prêt : acquisition d’une habitation principale ou secondaire, d'un terrain, etc. 
-    Le montant du prêt, sa durée et son échéancier de remboursement (pour les prêts à taux fixe) ;
-    Les modalités du prêt : modalités de versement des fonds par le prêteur, montant des indemnités dues par l’emprunteur en cas de remboursement anticipé, etc. ; 
-    Le taux effectif global (TEG) et le coût total du crédit ;
-    Pour les prêts à taux variable ou modulable : les conditions et les modalités de variation du taux et l’indice de référence ;
-    Une évaluation du coût des frais afférents au prêt (frais de dossier, assurance, sûretés, etc.) avec indication du montant des frais d’études dus au prêteur en cas de non conclusion du contrat ;
-    Les conditions et modalités de transfert de prêt à un tiers ; 
-    La durée de validité de l’offre : la durée minimale est de trente jours ; toutefois l’offre peut être accordée pour un délai plus long ;
-    Un rappel relatif au délai de réflexion obligatoire de sept jours.
Par ailleurs, si l'offre préalable est assortie d’une offre d’adhésion à une assurance de groupe, une notice doit être remise à l'emprunteur. Celle-ci doit préciser :
-    les conditions générales du contrat d’assurance ;
-    les risques couverts et ceux qui sont exclus de l’assurance ;
-    les modalités de mise en œuvre de l’assurance ;
-    la durée de l’assurance.

Attention !

Dans le cas d’un prêt à taux variable ou modulable, n’hésitez pas à solliciter votre banquier afin d’obtenir les explications les plus complètes et les plus claires.
 

Conseil Pratique

Ces notices sont généralement complexes pour un non initié. N’hésitez pas à demander des explications à votre banquier !

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