Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Le prêt à taux zero

Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 31/05/2008 à 16h36
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Qu'est ce qu'un prêt à taux zéro ?

 

Le nouveau prêt à taux zéro est un crédit réglementé qui peut, en complément d’autres crédits, vous aider à financer l’acquisition d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, à titre de résidence principale.

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt sans intérêt.

Bon à savoir

Le nouveau prêt à taux zéro remplace, depuis le 1er février 2005, l’ancien prêt à taux zéro. Ce dernier ne peut plus être souscrit. Toutefois, les personnes qui en ont souscrit un restent soumises à la réglementation antérieure. 

Les conditions d?obtention du nouveau prêt à taux zéro

 

Ce crédit est accordé aux personnes qui en font la demande sous certaines conditions :

- Le demandeur doit être une personne physique.

Le prêt à taux zéro ne peut être accordé qu’à des personnes physiques à l’exclusion de tout autre personne ou groupement (SCI, GFA, etc.).

- Il y a également des conditions tenant aux ressources.

Pour prétendre à ce type de crédit, l’emprunteur doit disposer d’un montant total de ressource inférieur à un plafond fixé en fonction du lieu de situation du lieu du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour vérifier si vous y avez droit, vous pouvez consulter le site internet du ministère du logement et de la ville : http://www.logement.equipement.gouv.fr )

- Il y a une condition de non-propriété.

En principe, le prêt à taux zéro est réservé aux particuliers qui ne sont pas ou n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans.

Attention !

Cette condition de non-propriété n’est pas applicable :

- Lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupant du logement à financer est une personne handicapée titulaire d’une carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories (article L.341-4 du code de la sécurité sociale) ;

- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;

- Lorsque que l’emprunteur ou l’un des occupant du logement à financer est victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
20 déc. 2017 ... Un époux peut reprendre seul un prêt qui a été contracté pendant le mariage. Mais...
29 janv. 2018 ... Si votre banque est condamnée, le taux d'intérêt du contrat de prêt est ... Ainsi le taux...
31 mai 2008 ... Outre le prêt à taux zéro de l?Etat, la ville de Paris a mis en place un autre crédit à taux...
Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de...
Résolue par Maître DAHAN
Que procure un droit de passage à celui qui le détient ? est-il en droit de l'utiliser dans toutes circonstances et pour...
Résolue par Maître VIEUILLE
J'ai envoyé un mail hier dans la journée pour faire une proposition d'achat sur une maison hors dans la soirée...
Résolue par Maître VIEUILLE

Avocats les plus actifs
en droit immobilier

1
Maître Julien ATTALI
Maître Julien ATTALI
8 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
8 problèmes résolus
3
Maître Lionel DREYFUSS
Maître Lionel DREYFUSS
5 problèmes résolus
4
Maître pierre legros
Maître pierre legros
3 problèmes résolus
5
Maître Samy Hamiani
Maître Samy Hamiani
3 problèmes résolus