L'ISF est un impôt français annuel qui ne s'adresse qu'aux personnes physiques, c'est-à-dire, les particuliers et non les entreprises dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1 300 000 euros au 1er janvier 2017.
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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : qui peut être imposé ?
L'ISF est un impôt français annuel qui ne s'adresse qu'aux personnes physiques, c'est-à-dire, les particuliers et non les entreprises dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1 300 000 euros au 1er janvier 2017. A partir du 1er janvier 2018, l'ISF est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière. Cette fiche peut vous intéresser si vous avez été imposé à l'ISF en 2017 notamment pour comprendre comment a été déterminée l'imposition de votre foyer fiscal.Besoin d'un avocat en droit fiscal ?
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Une imposition par foyer fiscalL'imposition est établie au niveau du foyer fiscal. Chaque foyer dépose une seule déclaration pour l'ensemble des biens appartenant à ses membres. La composition du foyer fiscal s'apprécie au 1er janvier de l'année d'imposition. Composition du foyer fiscal Le foyer fiscal, au sens de l'ISF, peut être :
Imposition séparée Les contribuables devront établir des déclarations séparées s'ils sont dans l'une des 2 situations suivantes :
Enfants mineurs Les biens des enfants mineurs peuvent être répartis par moitié entre les deux parents lorsque ces derniers font l'objet d'une imposition séparée à l'I.S.F. En revanche, si les enfants sont majeurs et qu'ils possèdent des biens propres, ceux-ci n'entrent pas dans le patrimoine imposable à l'I.S.F. des parents et ce, même si leurs enfants ont demandé leur rattachement au foyer fiscal des parents. Bon à savoir Les personnes ayant leur domicile fiscal en France sont imposées sur l'ensemble de leurs biens situés en France ou hors de France. Par contre, les personnes dont le domicile fiscal est situé hors de France ne sont imposables à l'I.S.F. que pour les biens situés en France.
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