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Réalisation d'un investissement immobilier : quel avantage fiscal ?

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 04/01/2018 à 14h38
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Principe

Plusieurs avantages fiscaux sont prévus au profit des contribuables qui réalisent un investissement dans le cadre d’une société ou sur un bien relevant de la loi Malraux ou de la loi Pinel.

Investissements dans de la location meublée

Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle

Les personnes doivent acquérir au sein de certaines structures, un logement neuf ou réhabilité en vue d'une location meublée de neuf ans minimum.

La réduction d'impôt de 11 % est répartie sur les 9 ans de la location et est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite annuelle de 300 000 €.

Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt Malraux

Tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou sont propriétaires d'un bien immobilier situé dans un périmètre sauvegardé et qui font des travaux de restauration peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Malraux.

Depuis le 1er janvier 2013, la réduction d'impôt Malraux ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales.

Principe de la Loi Malraux 2018

Le dispositif donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration, le taux est de :

  • 30 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable avec plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvée, dans les quartiers anciens dégradés et les quartiers conventionnés NPNRU - Anciens secteurs sauvegardés ;
  • 22 % pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine approuvé ou dont le programme de restauration a été déclaré d'utilité publique et dans les anciennes ZPPAUP et AVAP.

Le montant des travaux est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.

Depuis le 1er janvier 2013, il peut également s'agir d'appartements à rénover et qui sont destinés à la location.

Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel concerne l'investissement dans un logement neuf destiné à la location sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Il est possible de louer le bien à ses ascendants ou descendants. La location doit constituer la résidence principale et doit être non meublée.

La réduction d'impôt est proportionnelle à la durée de location : 12, 18 ou 21 %.

Plusieurs plafonds sont à respecter :
  • le plafond des loyers
  • le plafond de ressources des locataires

Les conditions concernant le logement :

  • être neuf ou rénové
  • être acquis en l'état de futur achèvement
  • label BBC 2005 ou RT2012
  • être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d'ouverture de Chantier
  • être loué dans les 12 mois suivant la remise des clés
  • être dans une zone éligible

L'investissement ne doit pas dépasser 300 000 € et 5 500 € par m² maximum. Les investissements sont limités à 2 par an.

La réduction est inclue dans le plafond des niches fiscales de 10 000 € par an.

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