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Tout savoir sur la prime d'activité

Fiscal / Par Alexia.fr , Publié le 08/01/2018 à 17h32
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La prime pour l'emploi et le RSA activité ont été remplacés par la prime d'activité.

Les travailleurs de 18 ans ou plus, les étudiants salariés et apprentis, et les non-salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

Le Ministère de la santé et des solidarités a annoncé une augmentation progressive de la prime d'activité à partir d'octobre 2018.

Conditions à remplir

Pour pouvoir bénéficier de la prime d'activité, il faut distinguer plusieurs cas.

Pour un travailleur majeur français, il faut avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes, ainsi que résider en France de manière stable et effective.

Pour un étudiant, stagiaire ou apprenti, il doit vivre de manière stable et effective en France, mais également avoir un enfant à charge s'il vit seul. S'il vit en couple, le revenu mensuel doit être supérieur à 907,19 €. La gratification de stage n'est pas considérée comme un revenu d'activité.

En cas de congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, il faut recevoir des revenus professionnels modestes et vivre de manière stable et effective en France.

Pour un travailleur non salarié, il suffit de résider en France de manière stable et effective.

Pour une personne de nationalité étrangère, il faut remplir les conditions déjà citées et être en séjour régulier.

Si la personne étrangère est un travailleur non salarié, agricole et non agricole, il faut :

  • résider en France de manière stable et effective,
  • pour un travailleur non salarié agricole, les bénéfices agricoles annuels ne doivent pas dépasser 16 592 € pour une personne seule,
  • pour un travailleur non salarié non agricole, le dernier chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser un plafond de 32 900 € HT à 82 200 € HT en fonction de l'activité,
  • être en séjour régulier.

Un travailleur détaché temporairement en France n'a pas le droit à la prime d'activité.

Le montant

Pour calculer le montant de la prime d'activité, il faut prendre en compte :

  • un montant forfaitaire selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 62 % du montant des revenus professionnels du foyer.
  • les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire est de 526,25 €. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer.

Taux de majoration :

  • 50 % pour la 1ère personne supplémentaire,
  • 30 % par personne supplémentaire,
  • 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple.

Le montant est également majoré pour un parent isolé.

Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :

  • déclaration de grossesse,
  • naissance d'un enfant,
  • prise en charge d'un enfant,
  • séparation, veuvage.

Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement. Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.

Le montant forfaitaire majoré est égal à 128 % du montant forfaitaire de base. S'y ajoute 43 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.

Bonification individuelle

Chaque travailleur membre du foyer peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).

Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 575,84 €. Si le salaire moyen est supérieur à 927,20 €, la bonification est de 67,27 €.

Ressources prises en compte
Le montant de la prime d'activité est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources.

Si, en plus de vos ressources professionnelles, vous disposez d'autres ressources (ARE, allocations familiales, etc.), elles seront également déduites de vos droits à la prime d'activité.

Le calcul du montant de la prime d'activité tient compte également :

  • des aides au logement
  • de l'avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement ou si vous en êtes propriétaire.

Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer.

Attribution

Après examen du dossier, une notification d'attribution pour une période de 3 mois est envoyée. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez la prime d'activité.

Le montant qui est versé est fixe pendant 3 mois.

Il est toujours possible d'effectuer un recours, en cas de réception d'une décision de refus d'attribution.

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