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5 choses à savoir pour divorcer rapidement

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 05/01/2018 à 12h40
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Le divorce par consentement mutuel sans juge est sans conteste le type de divorce le plus rapide. En effet, selon les situations, il permet de divorcer dans des délais aussi courts qu’un mois à un mois et demi. Cependant, afin de bénéficier de cette rapidité, les époux doivent faciliter le bon déroulé du divorce. Il leur revient ainsi de s’y préparer au mieux.

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Coopérer et bien s'organiser

Afin de pouvoir divorcer rapidement, il est essentiel que les époux, malgré leur volonté de se séparer, soient encore capables de coopérer. En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il leur revient d’organiser d’un commun accord toutes les conséquences de leur séparation dans une convention.

Avant d’entamer leurs démarches, il leur faudra donc notamment se mettre d’accord sur le partage de leurs biens, dettes et crédits, ainsi que la garde de leurs enfants, le montant des pensions alimentaires, de la prestation compensatoire, etc.

La survenance de conflits ou d’oppositions une fois la procédure engagée retarderait la rédaction de la convention et aurait ainsi pour effet d’allonger la durée de leur divorce.

Liquider son régime matrimonial

Lors d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial, autrement dit le partage du patrimoine des époux, doit avoir lieu avant le dépôt de la convention. Afin de ne pas retarder leur procédure de divorce, il est donc conseillé aux époux de procéder le plus tôt possible au partage de leurs biens.

Astuce !

Si les époux possèdent un bien immobilier indivis ou commun et qu’ils souhaitent le vendre, il leur est conseillé de procéder à cette vente avant d’engager toute démarche de divorce. En effet cela les exonérera des droits de partage, s’élevant autrement à 2,5% de la valeur du bien.

Bien choisir ses avocats

Le juge ne faisant désormais, sauf exception, plus partie du divorce par consentement mutuel, son bon déroulement repose intégralement sur les époux et leurs avocats respectifs. Il convient donc de choisir au mieux ces derniers. Il est ainsi conseillé de recourir à des avocats spécialisés en droit de la famille. De même, il ne faut pas hésiter à comparer au préalable, si besoin à l’aide d’un comparateur en ligne, les différents devis offerts, en prenant en compte notamment l’expérience de l’avocat, ses honoraires et les services proposés.

Bon à savoir

Penser au divorce en ligne : De nombreux avocats prévoient aujourd’hui de dématérialiser une partie de la procédure dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Cette option peut alors permettre un gain de temps substantiel.

Préparer son rendez-vous

Une fois les avocats choisis, il convient de bien préparer le rendez-vous à la suite duquel ils rédigeront la convention de divorce. Pour cela, deux types de documents seront nécessaires :
- Les documents relatifs à l’état civil des époux, et s’ils en ont, de leurs enfants (actes de naissance et livret de famille) ; ainsi que leur acte de mariage et leur contrat de mariage le cas échant ;
- Tous les documents relatifs aux effets du divorce, et notamment si besoin l’état liquidatif.

Prévenir ses enfants

Lors d’un divorce par consentement mutuel, en présence d’un ou plusieurs enfants communs mineurs capables de discernement, il est obligatoire de les informer de leur droit à être entendu par un juge. Si un des enfants décide d’exercer ce droit, le divorce devant notaire ne sera plus possible et les parents devront engager une procédure de divorce amiable judiciaire.

Même si les enfants doivent en principe être tenus en dehors du divorce, ils jouent donc ici un rôle crucial. En fonction de leur capacité de discernement, il est donc conseillé de les informer de leur droit le plus tôt possible au cours du divorce, afin de pouvoir changer de procédure au plus vite s’ils décident d’en faire usage.

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