51 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Le divorce par consentement mutuel sans juge est sans conteste le type de divorce le plus rapide. En effet, selon les situations, il permet de divorcer dans des délais aussi courts qu’un mois à un mois et demi. Cependant, afin de bénéficier de cette rapidité, les époux doivent faciliter le bon déroulé du divorce. Il leur revient ainsi de s’y préparer au mieux.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Afin de pouvoir divorcer rapidement, il est essentiel que les époux, malgré leur volonté de se séparer, soient encore capables de coopérer. En effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il leur revient d’organiser d’un commun accord toutes les conséquences de leur séparation dans une convention.
Avant d’entamer leurs démarches, il leur faudra donc notamment se mettre d’accord sur le partage de leurs biens, dettes et crédits, ainsi que la garde de leurs enfants, le montant des pensions alimentaires, de la prestation compensatoire, etc.
La survenance de conflits ou d’oppositions une fois la procédure engagée retarderait la rédaction de la convention et aurait ainsi pour effet d’allonger la durée de leur divorce.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial, autrement dit le partage du patrimoine des époux, doit avoir lieu avant le dépôt de la convention. Afin de ne pas retarder leur procédure de divorce, il est donc conseillé aux époux de procéder le plus tôt possible au partage de leurs biens.
Si les époux possèdent un bien immobilier indivis ou commun et qu’ils souhaitent le vendre, il leur est conseillé de procéder à cette vente avant d’engager toute démarche de divorce. En effet cela les exonérera des droits de partage, s’élevant autrement à 2,5% de la valeur du bien.
Le juge ne faisant désormais, sauf exception, plus partie du divorce par consentement mutuel, son bon déroulement repose intégralement sur les époux et leurs avocats respectifs. Il convient donc de choisir au mieux ces derniers. Il est ainsi conseillé de recourir à des avocats spécialisés en droit de la famille. De même, il ne faut pas hésiter à comparer au préalable, si besoin à l’aide d’un comparateur en ligne, les différents devis offerts, en prenant en compte notamment l’expérience de l’avocat, ses honoraires et les services proposés.
Penser au divorce en ligne : De nombreux avocats prévoient aujourd’hui de dématérialiser une partie de la procédure dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Cette option peut alors permettre un gain de temps substantiel.
Une fois les avocats choisis, il convient de bien préparer le rendez-vous à la suite duquel ils rédigeront la convention de divorce. Pour cela, deux types de documents seront nécessaires :
- Les documents relatifs à l’état civil des époux, et s’ils en ont, de leurs enfants (actes de naissance et livret de famille) ; ainsi que leur acte de mariage et leur contrat de mariage le cas échant ;
- Tous les documents relatifs aux effets du divorce, et notamment si besoin l’état liquidatif.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, en présence d’un ou plusieurs enfants communs mineurs capables de discernement, il est obligatoire de les informer de leur droit à être entendu par un juge. Si un des enfants décide d’exercer ce droit, le divorce devant notaire ne sera plus possible et les parents devront engager une procédure de divorce amiable judiciaire.
Même si les enfants doivent en principe être tenus en dehors du divorce, ils jouent donc ici un rôle crucial. En fonction de leur capacité de discernement, il est donc conseillé de les informer de leur droit le plus tôt possible au cours du divorce, afin de pouvoir changer de procédure au plus vite s’ils décident d’en faire usage.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.