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Quelle est la procédure de divorce la plus rapide ?

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr , Publié le 10/01/2018 à 15h48
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Une fois que les époux ont pris la décision de divorcer, ils souhaitent souvent que le jugement soit prononcé le plus rapidement. Cependant, il existe quatre types de divorce différentes : trois appelés "divorce contentieux" et un appelé "divorce par consentement mutuel" qui peut être selon les cas soit contractuel soit judiciaire. Chacune de ces divorces entraîne des délais de procédure plus ou moins long.

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Quel divorce est le plus rapide ?

La durée moyenne d'un divorce dépendra essentiellement du type de divorce entamé par les époux :

  • Le divorce pour faute : le délai moyen est de 25 mois.
  • Le divorce par acceptation du principe : le délai est de 19 mois.
  • Le divorce pour abandon du domicile conjugal ou altération définitif du lien conjugal : le délai est de 26 mois.
  • Le divorce par consentement mutuel judiciaire : le délai est de 3 mois.
  • Le divorce par consentement mutuel contractuel: le délai peut être aussi court qu'1 mois.
A noter

Le divorce ayant le délai le plus court est le divorce par consentement mutuel contractuel.

Il peut donc être préférable de mettre un peu de côté sa mésentente et d'essayer de trouver un accord amiable sur toutes les conséquences du divorce afin d'entamer un divorce amiable.

A cet égard, les avocats des époux doivent les aider à élaborer et rédiger un accord, tout en préservant leurs intérêts.

Pourquoi le divorce contentieux est-il beaucoup plus long ?

Contrairement au divorce par consentement mutuel contractuel, qui ne suppose plus de recours au juge, ou même au divorce amiable judiciaire qui ne comporte qu'une phase, le divorce contentieux comporte trois phases rallongeant considérablement la durée de la procédure :

  • La "phase de conciliation" : a l'issu de cette phase, le juge constatera l'absence d'accord entre époux.

La durée de cette phase est de 3 mois en moyenne et elle dépend du juge.

  • La "phase de réflexion" : l'époux dispose d'un délai maximun de 30 mois pour assigner son conjoint.

La durée de cette phase est de 8 mois en moyenne et elle dépend des époux

  • La "phase de jugement" : durant cette période, le juge prend connaissance de tous les arguments des deux parties et statue sur toutes les conséquences du divorce.

La durée de cette phase est de 11 mois en moyenne et elle dépend du Juge.

En conséquence, lors d'un divorce contentieux, le juge intervient deux fois ce qui augmente considérablement le délai de procédure.

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