Sujet (Cloturé) initié par Aderain, il y a 4 ans - 2084 vues
Bonjour, Je souhaite divorcer le plus rapidement possible de mon mari - nous sommes d'accord sur le principe et sur les conséquences. Seule contrainte : il souhaite que cela se fasse devant un juge et non uniquement par notaire car il est américain et souhaite garantir que le divorce sera reconnu à l'étranger. Donc l'option divorce en 1 mois avec notaire sans juge n'est pas possible. Quel type de procédure est-ce, un divorce accepté ? Comment obtenir des devis pour trouver nos avocats respectifs ? Merci d'avance.
Bonjour, Votre mari a raison de vouloir divorcer par voie judiciaire car le divorce par convention conjointe (divorce sans juge) est reconnu par très peu de pays étrangers. Cette procédure judiciaire se passe en deux temps (jusqu'au 1er septembre 2020) : tout d'abord une requête en divorce déposée par un avocat (saisi par un seul des deux époux) qui est une demande de convocation des deux époux à une audience de Conciliation (seul moment où le présence des deux époux est obligatoire). A cette audience, si le conjoint a également un avocat et que les deux époux souhaitent que leur futur divorce soit prononcé sur un fondement amiable, est signé un document (PV d'acceptation) qui entérine le futur fondement amiable du divorce et permet que la deuxième et dernière étape du divorce (l'assignation) puisse débuter juste après la décision qui sera rendue suite à l'audience de Conciliation (et qu'on appelle Ordonnance de Non Conciliation). Suite à l'assignation en divorce, chaque époux fait par de son accord sur le principe (art 233 et 234 du Code Civil) et les conséquences du divorce. La totalité de la procédure prend rarement moins d'un an (en fonction des tribunaux et des diligences des intervenants). Plus tot la requête est déposée, plus tot le jugement sera rendu. A compter du 1er septembre prochain, cette procédure est modifiée ; il n'y aura plus qu'une seule étape, l'assignation en divorce. Cela sera a priori plus rapide mais il n'y a encore aucun certitude.. Pour avoir des devis d'avocat, il suffit d'en contacter directement ou via alexia.. Merci d'indiquer si j'ai répondu à la question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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