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Que penser des lettres-type de licenciement ?

Travail / Licenciement / Par Maître MAYADOUX, Avocat , Publié le 30/01/2018 à 17h55
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Grâce au décret du 29 décembre 2017 issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail, les entreprises ont à leur disposition des "modèles" ou lettres-type de licenciement.

Certes, ces modèles leur mâchent le travail. Mais sont-ils pour autant suffisants en soi et correctement sécurisés ?

Rien n'est moins sûr...

6 modèles de lettres de licenciement proposés

Depuis le décret du 29 décembre 2017, les entreprises peuvent utiliser pour leurs licenciements les trames pour chacun des six motifs de licenciement suivants :

- motif personnel disciplinaire

- motif personnel non disciplinaire

- motif personnel pour inaptitude médicalement constatée

- motif économique individuel

- motif économique collectif concernant moins de 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs

- motif économique collectif touchant au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, dans une entreprise de plus de 50 salariés, accompagné d'un PSE (plan social).

Rappels ultra-sommaires en préambule

Ces modèles comportent en préambule, un très petit rappel des règles de procédure, bien loin d'être complet.

Ils précisent également les mentions à faire apparaître dans la lettre de licenciement à adresser au salarié.

Parmi ces mentions se trouve celle rappelant le double délai de 15 jours, celui dont le salarié dispose pour demander des précisions sur les motifs de son licenciement, et celui (de la même durée) dont l'employeur dispose pour apporter ces précisions.

En effet, avec les ordonnances Macron, la lettre de licenciement n'a pas nécessairement à décrire trop en détails le motif du licenciement. Le salarié a en effet la possibilité, après réception de sa lettre, de solliciter des précisions auprès de son employeur, lequel est tenu de lui répondre sous 15 jours.

La porte ouverte aux dérives

Ces modèles ministériels semblent de prime abord pratiques. Toutefois il faut prendre garde à cette facilité....

Il est évident que les entreprises ne doivent pas se contenter de ces "trames", mais doivent penser en amont à cette rupture, en prenant le temps d'étudier la situation et les faits reprochés (pour un licenciement disciplinaire), le contexte, interroger les personnes, étudier les chiffres (pour un licenciement économique), rassembler les éléments, peser le pour et le contre, avant de se lancer dans cette rupture facilitée.

On peut craindre que certains employeurs soient tentés de se précipiter dans le licenciement, sans prendre le temps nécessaire à la réflexion préalable, et sans forcément préparer comme il le devrait son dossier. Et ce bien entendu, au préjudice premier du salarié licencié.

Il est fort à parier qu'un tel comportement hâtif et simpliste, (presque) imposé par l'utilisation facilitée de ces lettres-type de licenciement, se retournera vite contre les employeurs, qui penseront certainement trop vite que le droit du travail serait subitement devenu protecteur de l'employeur.

Un conseil donc...Entreprises, Dirigeants, Employeurs : armez-vous de patience, prenez le temps de la réflexion, ne vous précipitez pas, préparez bien vos dossiers, et surtout, soyez accompagnés par un professionnel du droit dès le début  !

Cela vous évitera des ennuis et peut-être un contentieux, possiblement très coûteux.

Par Maître Isabelle MAYADOUX
Avocat au barreau de PARIS
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