Bonjour,
Les types de sanctions pouvant être prononcées sont celles limitativement énumérées par votre règlement intérieur, lorsqu'il existe.
Il s'agit le plus souvent des sanctions suivantes :
- avertissement,
- blâme,
- mise à pied,
- rétrogradation,
- mutation.
Le licenciement peut toujours être prononcé, même s'il n'est pas inscrit au règlement intérieur.
A défaut de règlement intérieur, seul le licenciement peut être prononcé.
Bien cordialement,
Karim de Medeiros
Avocat au barreau de Paris
il y a 1 an
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