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Divorce amiable : 5 questions à poser à son avocat

Divorce / Divorce par consentement mutuel / Par Alexia.fr , Publié le 12/03/2018 à 14h16
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Le divorce amiable devant notaire permet de divorcer plus rapidement et plus facilement. Il implique cependant pour les époux d'élaborer et de régler seuls les effets de leur séparation. Si vous optez pour un divorce amiable, votre avocat sera alors votre principal interlocuteur et vous pourrez recourir à lui en cas de questionnements ou de difficultés. Voici quelques exemples de questions à lui poser, afin de préparer au mieux votre divorce amiable.

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Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Avez-vous des enfants en commun ?
     
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
     
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
     
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
     
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Habitez-vous toujours ensemble ?
     
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Comment se déroule la procédure ?

La procédure du divorce extrajudiciaire se veut assez simple. Cependant, selon votre situation, sa durée peut varier et certains éléments peuvent venir compliquer son déroulement. Il est alors nécessaire de vous informer sur la prestation proposée par votre avocat, afin de vous assurer d'un accompagnement intégral. Pensez ainsi à bien vous renseigner sur le nombre de rendez-vous préparatoires prévus et sur les délais envisagés pour la rédaction de la convention et le rendez-vous commun de signature. Veillez également à vérifier auprès de votre avocat qu'il se chargera bien du dépôt de la convention chez un notaire, ainsi que des formalités de transcription du divorce sur vos actes d'état civil.

Comment partager ses biens ?

Pour divorcer à l'amiable, vous devrez vous entendre sur le partage de votre patrimoine. Or, cette opération peut s'avérer très complexe pour les époux mal informés. N'hésitez donc pas à demander les conseils et l'assistance de votre avocat pour dissoudre votre régime matrimonial et répartir votre patrimoine. Vous pourrez également solliciter son aide pour réduire les frais dus à l'occasion de ce partage, notamment si vous avez des biens immobiliers. Enfin, le cas échéant, n'oubliez pas de vous renseigner sur la répartition de vos dettes, ainsi que sur la gestion de vos comptes bancaires. Votre avocat pourra vous expliquer, par exemple, comment procéder à la suppression des procurations et à la fermeture de votre compte joint.

Comment organiser la garde des enfants ?

Si vous avez des enfants mineurs communs, il est primordial de définir les modalités de leur garde de la façon la plus précise et concrète possible. Selon votre situation et celle de votre futur ex-époux, votre avocat vous expliquera les avantages et contraintes d'une garde principale, que vous en soyez bénéficiaire ou non, et d'une garde alternée. Après s'être mis d'accord sur le mode de garde, il faudra également en définir les modalités pratiques : jours de garde ou de droit de visite, répartition des vacances, prise en charge des déplacements, etc. Votre avocat devra veiller à élaborer avec vous des solutions réalistes et préservant votre intérêt et celui de vos enfants.

De quelles pensions et prestations convenir ?

Selon vos ressources et celles de votre futur ex-époux, vous pourrez convenir de l'attribution d'une prestation compensatoire, ainsi que de pensions alimentaires pour vos enfants mineurs, en fonction des modalités de leur garde. Là encore, n'hésitez pas à chercher conseil auprès de votre avocat quant à la pertinence de l'octroi de tels droits, et quant à leur montant. Si une prestation ou une pension est octroyée, il vous faudra également en fixer l'indexation, les modalités de versement ainsi que les possibilités de révision. Votre avocat vous renseignera sur les différentes incidences, notamment fiscales, de ces choix.

Qu'advient-il une fois le divorce enregistré ?

Si le divorce amiable extrajudiciaire permet de divorcer simplement, des difficultés peuvent cependant apparaître après son enregistrement chez le notaire. Si votre divorce présente un élément d'extranéité, notamment si vous ou votre ex-époux êtes de nationalité étrangère, ou résidez à l'étranger, renseignez-vous préalablement auprès de votre avocat sur la possibilité de faire transcrire votre divorce dans le pays concerné. De plus, la situation des ex-époux peut évoluer après leur séparation. Le divorce extrajudiciaire étant une procédure relativement nouvelle, des incertitudes demeurent sur les possibilités de modification ou révision des mesures contenues dans la convention. Sera-t-il possible d'émettre un avenant, rédigé sous la forme d'un acte d'avocat et déposé chez le notaire ? Ou faudra-t-il saisir le juge aux affaires familiales pour toute modification ? Prenez-soin de recueillir l'avis de votre avocat sur ces questions, afin de pouvoir anticiper le cas échéant.

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