Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

Comment se passe une audience de conciliation aux prud'hommes ?

Travail / Rupture de contrat / Par Alexia.fr , Publié le 24/01/2018 à 16h08
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

Définition

Il s’agit d’une phase préalable obligatoire.

En effet, le Code du travail impose une phase de conciliation, c’est l’essence même du conseil de prud'hommes.

Au XIXème siècle, 80 % des affaires se réglaient en conciliation contre environ 10% aujourd’hui.

Procédure

Le bureau de conciliation et d'orientation est composé d'un conseiller prud'homal employeur et d'un conseiller prud'homal salarié, assistés d’un greffier.


Après un appel des causes, vous serez reçu dans un bureau à part. En effet l’audience de conciliation n’est pas publique.
Le greffier posera des questions relatives à votre contrat de travail et à sa rupture (nature de votre contrat de travail, date de la lettre de licenciement, effectif de l’entreprise etc…).


Les conseillers demanderont à votre avocat d’évoquer brièvement le litige et le cas échéant à lire votre lettre de licenciement.
Ils se tourneront ensuite vers l’avocat de votre employeur et lui demanderont s’il est prêt à concilier.


Si une conciliation intervient (par exemple votre employeur s’engage à vous verser des dommages et intérêts à hauteur d’un montant qui vous satisfait), un procès-verbal de conciliation est dressé et l’affaire est terminée.


En cas d’échec, le bureau de conciliation renvoie l’affaire devant le bureau de jugement et fixe une date d’audience et une date de communication de pièces à chacun des avocats.

Bon à savoir

Si votre entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement/liquidation ou que le litige porte sur une requalification d’un CDD en CDI, votre affaire passera directement devant le bureau de jugement

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
... de conciliation qui renvoie en audience de jugement. toutefois, compte tenu des ... Vous devrez ensuite...
10 avr. 2018 ... Lors d'un divorce judiciaire, l'audience de conciliation constitue en général la première...
24 janv. 2018 ... A la date fixée par le bureau de conciliation et d'orientation, ... le bureau de jugement...
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET

Avocats les plus actifs
en droit du travail

1
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
25 problèmes résolus
2
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
14 problèmes résolus
3
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
11 problèmes résolus
4
Maître Lea charbonnier
Maître Lea charbonnier
8 problèmes résolus
5
Maître Aurélie BON-MARDION
Maître Aurélie BON-MARDION
5 problèmes résolus