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Comment se passe une audience de conciliation aux prud'hommes ?

Travail / Rupture de contrat / Par Alexia.fr , Publié le 24/01/2018 à 16h08
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Définition

Il s’agit d’une phase préalable obligatoire.

En effet, le Code du travail impose une phase de conciliation, c’est l’essence même du conseil de prud'hommes.

Au XIXème siècle, 80 % des affaires se réglaient en conciliation contre environ 10% aujourd’hui.

Procédure

Le bureau de conciliation et d'orientation est composé d'un conseiller prud'homal employeur et d'un conseiller prud'homal salarié, assistés d’un greffier.


Après un appel des causes, vous serez reçu dans un bureau à part. En effet l’audience de conciliation n’est pas publique.
Le greffier posera des questions relatives à votre contrat de travail et à sa rupture (nature de votre contrat de travail, date de la lettre de licenciement, effectif de l’entreprise etc…).


Les conseillers demanderont à votre avocat d’évoquer brièvement le litige et le cas échéant à lire votre lettre de licenciement.
Ils se tourneront ensuite vers l’avocat de votre employeur et lui demanderont s’il est prêt à concilier.


Si une conciliation intervient (par exemple votre employeur s’engage à vous verser des dommages et intérêts à hauteur d’un montant qui vous satisfait), un procès-verbal de conciliation est dressé et l’affaire est terminée.


En cas d’échec, le bureau de conciliation renvoie l’affaire devant le bureau de jugement et fixe une date d’audience et une date de communication de pièces à chacun des avocats.

Bon à savoir

Si votre entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement/liquidation ou que le litige porte sur une requalification d’un CDD en CDI, votre affaire passera directement devant le bureau de jugement

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24 janv. 2018 ... A la date fixée par le bureau de conciliation et d'orientation, ... le bureau de jugement...
Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était ... audience de...
14 déc. 2017 ... Certes, un litige auprès du tribunal de Prud'hommes est toujours un .... Bien préparer...
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