En effet, le Code du travail impose une phase de conciliation, c’est l’essence même du conseil de prud'hommes.
Au XIXème siècle, 80 % des affaires se réglaient en conciliation contre environ 10% aujourd’hui.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Procédure
Le bureau de conciliation et d'orientation est composé d'un conseiller prud'homal employeur et d'un conseiller prud'homal salarié, assistés d’un greffier.
Après un appel des causes, vous serez reçu dans un bureau à part. En effet l’audience de conciliation n’est pas publique. Le greffier posera des questions relatives à votre contrat de travail et à sa rupture (nature de votre contrat de travail, date de la lettre de licenciement, effectif de l’entreprise etc…).
Les conseillers demanderont à votre avocat d’évoquer brièvement le litige et le cas échéant à lire votre lettre de licenciement. Ils se tourneront ensuite vers l’avocat de votre employeur et lui demanderont s’il est prêt à concilier.
Si une conciliation intervient (par exemple votre employeur s’engage à vous verser des dommages et intérêts à hauteur d’un montant qui vous satisfait), un procès-verbal de conciliation est dressé et l’affaire est terminée.
En cas d’échec, le bureau de conciliation renvoie l’affaire devant le bureau de jugement et fixe une date d’audience et une date de communication de pièces à chacun des avocats.
Bon à savoir
Si votre entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement/liquidation ou que le litige porte sur une requalification d’un CDD en CDI, votre affaire passera directement devant le bureau de jugement
Selon la définition donnée par le dictionnaire larousse, l'amiable 'a lieu par voie de conciliation, par opposition à la voie contentieuse ; qui est fait de gré à gré...
Il existe deux procédures prud'homales: une procédure rapide appelée 'référé prud'homal' et la procédure classique 'au fond'.dans cet article, est traitée la procédure...
Les procédures devant les conseils de prud'hommes sont longues.elles ont lieu en deux étapes, après la saisine de la juridiction :- bureau d'orientation et de conciliation...
Maître je suis convoqué devant de la conseil des prudhomme le 22.09.20 entendant contester une rupture conventionnelle . je conteste la rupture conventionnelle ,pour vice de...
Une question en droit du travail ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.