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Même après une séparation, en présence d’enfants communs mineurs, et sauf exception, les ex-époux, partenaires ou concubins devront continuer de les éduquer de façon conjointe. Ils devront donc coopérer pour respecter les droits parentaux de chacun d’entre eux et s’accorder sur les choix majeurs afin de préserver l’intérêt de leurs enfants. Selon les situations, cela peut s’avérer délicat à mettre en place. Voici 4 choses à savoir pour vous permettre de gérer au mieux l’exercice de votre autorité parentale après votre séparation.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Même en cas de séparation, les parents continuent d’exercer l’autorité parentale conjointement sur leurs enfants communs. En effet, la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. De plus, chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Par exception, le juge pourra cependant décider de confier l’autorité parentale à un seul d’entre vous s’il l’estime être dans l’intérêt de l’enfant. Ce type de décision reste en pratique rare et doit être spécialement motivé.
On l’imagine, l’exercice conjoint de l’autorité parentale par des parents séparés n’est bien souvent pas aisé. Il est ainsi nécessaire de s’organiser au mieux en prévoyant avec précision le mode et les modalités de garde et de droit de visite, la répartition des frais et les grandes lignes directrices relatives à l’éducation des enfants, notamment en ce qui concerne leur scolarité.
Si la séparation s’effectue dans le cadre d’un divorce judiciaire, ces dispositions seront contenues dans le jugement de divorce. Dans les autres cas, pour que votre accord ait valeur juridique, il faudra le soumettre à l’homologation du juge aux affaires familiales.
Pour soumettre votre accord pour homologation par le juge aux affaires familiales, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa 11530*05 et l’adresser au tribunal de grande instance votre lieu de résidence.
Dans la pratique, chacun de vous sera réputé avoir l’accord de l’autre pour effectuer des actes usuels, relevant de la vie quotidienne courante et ne présentant pas de critères de gravité. Ces actes comprennent notamment l’accord donné pour une participation à une activité sportive ou de loisirs, ou une participation à des sorties ou activités scolaires, le choix du mode de déplacement pour se rendre à l’école, l’autorisation et l’heure de retour pour une sortie autorisée, l’autorisation donnée pour une visite chez un camarade, la réalisation de soins médicaux courants, etc.
Les actes présentant une certaine gravité, une incidence sur le futur ou la sécurité de vos enfants devront quant à eux faire l’objet de votre consentement commun, qui ne pourra dans ce cas être présumé. Il s’agira par exemple du choix de l’orientation scolaire, du choix d’une religion, d’un changement d’établissement scolaire, d’un voyage à l’étranger ou de l’accord donné à des soins médicaux graves (hors urgence).
En cas de désaccord sur ces sujets, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales qui statuera sur la question, en prenant en compte l’intérêt de l’enfant.
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