Les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 04/04/2018 à 12h00

Si vous souhaitez reproduire une oeuvre, vous devez faire attention aux droits d'auteur.

Les droits patrimoniaux (droit de reproduction ou de représentation) protègent les oeuvres tout au long de la vie de l'auteur et pendant 70 ans à compter du décès de l’artiste. Au-delà, l’oeuvre est librement exploitable. Mais attention à ne pas confondre les droits patrimoniaux et le droit moral compris dans les droits d'auteur.

Dès que vous avez envie de reproduire une oeuvre, certaines précautions sont à prendre pour savoir si l’oeuvre est protégée ou non.

Vérifier qui est l'auteur de l'oeuvre

Il faut commencer par vérifier l’identité de l’auteur de l’oeuvre pour savoir si l'oeuvre est protégée.

Dès que vous connaissez l’identité, vous devez vérifier si l’artiste est toujours vivant. Si c'est le cas, plus de questions à vous poser, l’oeuvre est protégée etvous devez lui demander son autorisation pour toute utilisation de l’oeuvre.

Si l’artiste est décédé depuis moins de 70 ans, vous devez prendre contact avec ses héritiers. Cependant, il faudra bien vérifier que les héritiers à qui vous vous adressez ont hérité des droits patrimoniaux. Ils pourront vous donner l’accord d’utiliser l’oeuvre ou non.

Après, si l’artiste est décédé depuis plus de 70 ans, vous pouvez souffler. Les droits d’exploitation ont pris fin. Vous pouvez utiliser l’oeuvre sans demander l’autorisation.

Attention : une oeuvre peut avoir plusieurs auteurs. Dans ce cas, vous devez prendre en considération la date du décès du dernier vivant des auteurs pour savoir si l’oeuvre est libre.

Imaginons que vous souhaitiez utiliser une musique. Trois personnes ont travaillé dessus. La première est décédée en 1950, la deuxième en 1945 et la troisième en 1948.
Le dernier auteur vivant est décédé en 1950, donc l’oeuvre sera libre en 2020.

Si l’oeuvre est anonyme, alors il faut prendre comme référence la date de publication de l’oeuvre.

Ces durées sont valables pour les oeuvres françaises. Si ce n’est pas le cas, il faut se référer aux droits du pays d’origine.

Attention : l’auteur a pu céder ses droits patrimoniaux sur l’oeuvre à quelqu’un d’autre.

Vérifier si l'oeuvre fait l'objet d'une licence libre

L’artiste a pu mettre son oeuvre sous licence libre pour autoriser certaines utilisations de son oeuvre.

Dans ce cas, vous devez vérifier si vous entrez dans le cadre des utilisations autorisées.

Vérifier si vous entrez dans le cadre des exceptions

Vérifier si l’oeuvre peut profiter de l’exception pédagogique

Depuis 2006, cette exception permet aux enseignants d’illustrer leur enseignement avec une oeuvre sans avoir besoin de demander l’autorisation à l’auteur. Cependant, vous devez respecter certaines conditions :

acquérir légalement les oeuvres,
l’auteur doit avoir apporté les droits de l’oeuvre aux sociétés de gestion collective signataires de l’accord : vous pouvez vérifier à cette adresse,
l’oeuvre ne doit servir qu’à illustrer l’enseignement,
l’artiste doit être cité ainsi que le titre de l’oeuvre,
il faut utiliser un extrait pour les livres,
les destinataires de l’oeuvre doivent être les élèves, les enseignants ou les chercheurs.

Le respect de l’exception de la courte citation

L’auteur ne peut jamais vous interdire de faire de courtes citations de son travail, sauf si son oeuvre n’a jamais été divulguée. Cependant, certaines conditions sont à respecter :

la citation doit être courte,
la citation doit avoir une finalité pédagogique ou scientifique,
la citation doit être intégrée dans un ensemble, comme des développements personnels,
la citation doit respecter les mentions obligatoires : il faut préciser le nom de l’auteur et le titre de l’oeuvre.

Les autres exceptions

Vous pouvez utiliser des représentations privées et gratuites dans le cadre du cercle familial ou une copie pour un usage privé.

Veiller à conclure un contrat pour la cession des droits

La conclusion d'un contrat est nécessaire. Il faut y mentionner les droits cédés et limiter la cession notamment quant au lieu et à la durée.

Il est également possible de passer par une note de droits d’auteur ou par une facture pour les ventes d’oeuvres originales.

Attention : si l’auteur n’est pas un travailleur indépendant, il faut passer par la note de droits d’auteur.

Respecter le droit moral

Même si vous obtenez l’autorisation ou que l’oeuvre est d’utilisation libre, vous devez toujours respecter aussi bien l’oeuvre que la paternité de l’auteur.

Ainsi, si vous reproduisez une oeuvre, vous ne devez pas dire que vous avez réalisé vous-même l’oeuvre, vous devez toujours respecter qui est le véritable auteur. De même, en reproduisant l’oeuvre, vous ne devez pas lui porter atteinte.

Si vous ne respectez pas la paternité ou l’oeuvre, les héritiers pourront agir contre vous.

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Veiller à conclure un contrat pour la cession des droits

Respecter le droit moral