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Titre restaurant, cantine d’entreprise, cuisine aménagée… Choisissez le menu ! Il existe en effet différentes solutions pour permettre aux salariés de prendre leurs repas du midi. Saurez-vous distinguer le vrai du faux concernant les règles légales sur l’organisation de ces repas dans les entreprises ?
Vrai.
Il est interdit de prendre ses repas dans les locaux affectés au travail. Une mesure logique, prévue pour des questions d’hygiène. Il est important pour l’employeur de prévenir les salariés de cette interdiction. Une mention à cet effet figure classiquement dans le règlement intérieur de l’entreprise, pouvant conduire l’employeur à sanctionner un salarié ne la respectant pas.
Faux.
Ce local ne s’impose que si ces 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail. Ils doivent avoir collectivement fait une démarche en ce sens auprès de leur employeur. Peu importe l’effectif de l’entreprise, c’est donc bien le nombre de salariés demandeurs qui compte et qui doit être d’au moins 25. S’ils sont moins, un simple emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions suffit.
Vrai.
L’employeur doit prévoir des tables et chaises pour tous. Le local doit aussi être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats.
Faux.
Pour un local dédié à la restauration comme pour un emplacement de restauration, l’employeur doit veiller à leur nettoyage après chaque repas.
Faux.
Bien que les règles sur le sujet ne soient pas toujours très claires, les juges ont déjà décidé par le passé que l’employeur ne peut pas se dégager de son obligation de mettre à disposition de ses salariés un local pour déjeuner en leur attribuant des titres restaurant.
Vrai.
Il n’y a pas de montant maximum au titre restaurant. C’est l’employeur qui détermine la valeur qu’il souhaite attribuer à ses salariés. Néanmoins, faute de respecter un plafond pour la participation patronale et une participation salariale suffisante, les exonérations sociales et fiscales rattachées aux titres restaurants sont remises en cause.
Vrai.
Les titres restaurant permettent aux salariés de payer en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’un détaillant en fruits et légumes. Ils peuvent donc les utiliser auprès d’un supermarché pour acheter des fruits ou légumes ou d’autres préparations alimentaires.
Faux.
Ce n’est jamais obligatoire, peu importe l’effectif de l’entreprise et la présence ou non d’institutions représentatives du personnel.
Vrai.
L’employeur doit prendre en charge les repas des salariés qui ne peuvent ni manger à leur domicile, ni sur leur lieu de travail en raison d’un déplacement professionnel. Il a en revanche le droit de limiter les dépenses remboursées en fixant des plafonds connus à l’avance des salariés, par exemple en les communiquant par une note de service.
Vrai.
Le temps du repas ne constitue pas un temps de travail. Difficile à contester, sauf peut-être pour les cuisiniers ou les critiques gastronomiques ! Il peut toutefois en aller différemment si pendant ce temps de repas, le salarié n’est pas totalement libre de ses déplacements et doit rester à la disposition de son employeur pour effectuer à tout moment une tâche sur sa demande.
