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3 inconvénients à prendre en compte avant de créer votre société civile immobilière

Sociétés / SCI / Par Alexia.fr , Publié le 18/05/2018 à 10h12
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Il est vrai que la société civile immobilière présente de nombreux avantages, surtout au niveau de la transmission des parts et de sa fiscalité, mais il faut aussi prendre en compte ses inconvénients.

Le formalisme de la création de la SCI

Vous devez passer par certaines formalités pour créer la SCI notamment la rédaction des statuts de la société qui vont préciser l’objet de la SCI, son fonctionnement, sa gestion, les pouvoirs du gérant, la transmission ou encore, la possible clause d’agrément.

La clause d’agrément permet aux associés d’avoir un droit de regard sur les personnes qui veulent entrer dans la SCI. Ils devront accepter chaque nouvelle entrée.

Parfois, il est préférable d’avoir recours à un professionnel du droit pour qu’il rédige correctement vos statuts.

Vous devez également immatriculer la société tout comme les autres.

De plus, vous devez prendre en compte que pour apporter un bien immobilier à la SCI, il faut demander l’intervention d’un notaire.

Vous êtes responsable des dettes de la SCI

Vous (et tous les autres associés) êtes indéfiniment responsable des dettes de la SCI sur vos biens propres. Vous engagez votre patrimoine à hauteur de vos parts dans le capital de la SCI.

Imaginons que la SCI ait une dette de 5 000 €. Si vous avez 50 % des parts de la SCI, vous pouvez être tenu de payer 2 500 € des dettes.

Les créanciers de la SCI pourront donc saisir votre patrimoine. Cependant, c’est seulement si les poursuites contre la SCI n’ont pas abouti. Ils ne peuvent pas vous réclamer le paiement aussitôt.

La gestion de la SCI

Il ne faut pas oublier qu’une SCI est une société comme les autres, c’est-à-dire, que vous devez réunir une assemblée générale chaque année. Vous devez également établir annuellement un bilan.

Un gérant doit aussi être nommé. Il va représenter la SCI et la gérer au quotidien. Bien entendu, le gérant peut être un associé.

Vous pouvez vous partager la gestion entre associés selon les compétences de chacun.

De plus, les décisions peuvent se prendre à des majorités différentes selon les décisions qui doivent être prises par les associés.

Si vous ne savez pas comment gérer la SCI, vous devrez avoir recours à un gestionnaire et donc le rémunérer.

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