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Divorce et assurance-vie, 3 choses à savoir

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 09/07/2018 à 16h25
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Une fois divorcés, les époux doivent procéder au partage de leur patrimoine. Si cette opération peut s’avérer plus ou moins simple selon les situations, la présence de certains biens vient nécessairement la complexifier. C’est notamment le cas de l’assurance-vie, qui peut soulever de nombreux problèmes selon le régime matrimonial des époux. Si vous ou votre conjoint possédez une assurance-vie, voici alors les 3 choses essentielles à savoir quant à ses conséquences possibles lors d’un divorce.

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Assurance-vie et fonds propres

Dans le cas où l’assurance-vie souscrite par l’un des époux a été alimentée intégralement par ses fonds propres, il en restera le titulaire à la suite du divorce sans avoir à verser aucune compensation à son ex-époux. Cependant, il lui reviendra d’établir que le contrat a bien été alimenté par ses fonds personnels.

Cela sera relativement facile à établir dans le cas où les époux avaient opté pour le régime de séparation de biens. En revanche, dans les cas où les époux étaient mariés sous le régime de communauté légale, l’époux concerné devra prouver que les sommes versées pour la souscription et l’alimentation de son assurance-vie provenaient soit de biens détenus avant le mariage, soit d’un héritage ou d’une donation faite en son seul nom.

Attention !

Sous les régimes de communauté légale ou universelle, les salaires ainsi que les revenus des biens personnels (loyers, bénéfices, etc.) sont considérés comme des biens communs.

Assurance-vie et fonds communs

Si le contrat d’assurance-vie a été alimenté par des fonds communs, lors du divorce, il faudra alors opérer une distinction entre la titularité du contrat et celle du capital. En effet, l’époux souscripteur restera seul titulaire de son contrat d’assurance-vie. En revanche, son conjoint sera propriétaire pour moitié du capital estimé au jour du prononcé du divorce. L’époux détenteur du contrat d’assurance-vie devra donc racheter sa part de capital à son ex-époux, en l’indemnisant ou en lui concédant des biens d’une valeur équivalente.

Assurance-vie et bénéficiaires

Une autre complexité liée à l’assurance-vie concerne ses bénéficiaires. En effet, dans la plupart des cas, l’assurance-vie est souscrite, en cas de décès du titulaire, au bénéfice de son conjoint ou à défaut de ses enfants. Or, tant que le divorce n’est pas définitivement prononcé, ou enregistré chez un notaire, l’époux reste donc bien le premier bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.

Les procédures de divorce pouvant s’avérer longues. Il est donc recommandé, dès les premières démarches de séparation, de demander la modification de la clause d’attribution. A défaut, et pour compenser ce risque, il peut être utile de rédiger un testament renforçant les droits de ses enfants ou autres héritiers.

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