61 partages | Facebook | Twitter | LinkedIn |
Une fois divorcés, les époux doivent procéder au partage de leur patrimoine. Si cette opération peut s’avérer plus ou moins simple selon les situations, la présence de certains biens vient nécessairement la complexifier. C’est notamment le cas de l’assurance-vie, qui peut soulever de nombreux problèmes selon le régime matrimonial des époux. Si vous ou votre conjoint possédez une assurance-vie, voici alors les 3 choses essentielles à savoir quant à ses conséquences possibles lors d’un divorce.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans le cas où l’assurance-vie souscrite par l’un des époux a été alimentée intégralement par ses fonds propres, il en restera le titulaire à la suite du divorce sans avoir à verser aucune compensation à son ex-époux. Cependant, il lui reviendra d’établir que le contrat a bien été alimenté par ses fonds personnels.
Cela sera relativement facile à établir dans le cas où les époux avaient opté pour le régime de séparation de biens. En revanche, dans les cas où les époux étaient mariés sous le régime de communauté légale, l’époux concerné devra prouver que les sommes versées pour la souscription et l’alimentation de son assurance-vie provenaient soit de biens détenus avant le mariage, soit d’un héritage ou d’une donation faite en son seul nom.
Sous les régimes de communauté légale ou universelle, les salaires ainsi que les revenus des biens personnels (loyers, bénéfices, etc.) sont considérés comme des biens communs.
Si le contrat d’assurance-vie a été alimenté par des fonds communs, lors du divorce, il faudra alors opérer une distinction entre la titularité du contrat et celle du capital. En effet, l’époux souscripteur restera seul titulaire de son contrat d’assurance-vie. En revanche, son conjoint sera propriétaire pour moitié du capital estimé au jour du prononcé du divorce. L’époux détenteur du contrat d’assurance-vie devra donc racheter sa part de capital à son ex-époux, en l’indemnisant ou en lui concédant des biens d’une valeur équivalente.
Une autre complexité liée à l’assurance-vie concerne ses bénéficiaires. En effet, dans la plupart des cas, l’assurance-vie est souscrite, en cas de décès du titulaire, au bénéfice de son conjoint ou à défaut de ses enfants. Or, tant que le divorce n’est pas définitivement prononcé, ou enregistré chez un notaire, l’époux reste donc bien le premier bénéficiaire en cas de décès du souscripteur.
Les procédures de divorce pouvant s’avérer longues. Il est donc recommandé, dès les premières démarches de séparation, de demander la modification de la clause d’attribution. A défaut, et pour compenser ce risque, il peut être utile de rédiger un testament renforçant les droits de ses enfants ou autres héritiers.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.