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Consacré par la loi du 4 avril 2006, le devoir de respect entre époux fait désormais pleinement partie des devoirs du mariage. Ses contours restent cependant parfois difficiles à cerner. En effet, le devoir de respect comporte de nombreuses obligations et peut être combiné aux autres devoirs du mariage. Si vous vous posez des questions sur le contenu du devoir de respect, voici 5 vrai/faux pour vous aider à mieux l’appréhender.
Vrai. Le devoir de respect, inscrit dans le Code civil depuis 2006, est désormais un devoir du mariage à part entière. Il fait ainsi partie des obligations réciproques entre époux. Même si, en pratique, il est souvent associé au devoir de fidélité ou au devoir d’assistance et de secours, il peut donc également être invoqué de façon autonome.
Faux. Il est vrai que l’une des applications les plus connues du devoir de respect est liée à l’interdiction des violences entre époux. En effet, en plus de possibles incriminations pénales, l’interdiction des violences physiques, psychologiques ou sexuelles entre conjoints mariés repose sur l’obligation de respect qui lie les époux. Cependant, le devoir de respect a également beaucoup d’autres applications possibles. Le fait de délaisser son conjoint au profit d’une autre activité ou d’une autre personne, même sans entretenir de relations charnelles avec cette dernière, peut ainsi constituer un manquement au devoir de respect.
Faux. Le devoir de respect comporte des obligations négatives comme positives.
En ce qui concerne les obligations négatives, c’est-à-dire de ne pas faire, on peut citer notamment :
Pour ce qui est des obligations positives, c’est-à-dire de faire, le devoir de respect suppose d’accepter et de soutenir son époux, en respectant non seulement son intégrité physique mais également son intégrité morale, ses aspirations personnelles et professionnelles ainsi que ses choix politiques, idéologiques ou religieux. Le fait de ne s’intéresser à son conjoint que dans un but vénal, par exemple, peut donc constituer un manquement au devoir de respect.
Vrai. Comme pour tout devoir du mariage, le manquement au devoir de respect constitue une cause de divorce pour faute. Le juge appréciera cependant souverainement, et selon les circonstances, si la gravité du manquement est suffisante pour prononcer un divorce.
Le devoir de respect est également souvent utilisé pour caractériser la gravité d’un manquement à un autre devoir. Par exemple, dans le cas d’un adultère commis de façon répétée et publique, le manquement au devoir de respect pourrait être ajouté au manquement au devoir de fidélité pour permettre d’obtenir le divorce. Le fait de délaisser gravement un conjoint malade constitue également un manquement au devoir de secours et d’assistance comme au devoir de respect, ce qui en augmente en général la gravité.
Vrai. Comme les autres devoirs du mariage, le devoir de respect persiste entre les époux jusqu’au prononcé du divorce. Des aménagements seront cependant possibles à partir de l’ordonnance de non-conciliation et les juges auront tendance à plus difficilement retenir la gravité d’un manquement passé cette étape. Il n’en reste pas moins que les époux se doivent un minimum de respect même durant leur procédure de divorce. Ainsi, proférer des menaces ou des insultes répétées, ou encore fréquenter publiquement une autre personne pendant cette procédure, pourrait donner lieu à une requalification en divorce pour faute, voire même à l’accord de dommages et intérêts.
