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Vrai/faux sur le devoir de fidélité

Divorce / Obligations matrimoniales / Par Alexia.fr , Publié le 08/06/2018 à 17h14
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Le devoir de fidélité fait partie des principaux devoirs du mariage, au même titre que celui de respect ou de secours et d’assistance. Si les mœurs ont évolué depuis l’époque où l’adultère constituait une infraction pénale, le respect du devoir de fidélité entre époux n’en reste pas moins obligatoire et tout manquement est alors susceptible d’être invoqué devant le juge aux affaires familiales. Voici donc 5 vrai/faux pour mieux comprendre les obligations liées au devoir de fidélité.

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Le manquement au devoir de fidélité est une cause de divorce

Vrai. Le manquement au devoir de fidélité constitue une des causes principales de divorce pour faute. Représentant un des devoirs du mariage, son non-respect est en effet potentiellement constitutif d’une faute justifiant le divorce.

Cependant, l’adultère n’est désormais plus une cause automatique de divorce. Les juges vont donc apprécier les circonstances et faits en question, pour déterminer si la faute en résultant est suffisamment grave pour prononcer le divorce.

Attention !

Le pardon ou l’acceptation de l’infidélité de son conjoint empêche de s’en prévaloir par la suite. Ainsi, si vous continuez de vivre avec votre conjoint en sachant qu’il vous a trompé, vous ne pourrez pas, plusieurs mois ou années plus tard, invoquer cette faute comme cause de divorce.

Seul l'adultère peut constituer un manquement au devoir de fidélité

Faux. Si les juges peuvent avoir une position plus permissive quant à l’appréciation de la gravité de l’infidélité, ils rappellent régulièrement, notamment avec l’essor des nouvelles technologies, que cette dernière peut être constituée autrement que par des relations charnelles.

Ainsi, le simple fait d’entretenir une correspondance avec une autre personne, notamment sur des sites de rencontres, peut être considéré comme une infidélité. De même, avoir une relation prolongée et équivoque, bien que platonique, avec une autre personne que son conjoint peut, dans certains cas, constituer une infidélité. L’infidélité intellectuelle ou sentimentale peut ainsi également être une cause de divorce pour faute.

Le devoir de fidélité persiste jusqu'au prononcé du divorce

Vrai. Comme tous les autres devoirs du mariage, le devoir de fidélité persiste jusqu’au divorce. Une infidélité commise par un des époux pendant la procédure de divorce, même en cas d’autorisation de résidences séparées, pourrait ainsi justifier la requalification du divorce entamé en divorce pour faute.

Cependant, on observe que les juges, chargés d’apprécier la gravité de l’infidélité sont relativement indulgents lorsque celle-ci est commise après l’ordonnance de non-conciliation. Néanmoins, une infidélité répétée ou particulièrement outrageuse pour le conjoint pourrait toujours, même à ce stade, être reconnue comme constitutive d’une faute entraînant le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint infidèle.

Le manquement au devoir de fidélité doit être prouvé loyalement

Vrai. C’est à l’époux qui invoque le manquement au devoir de fidélité comme cause de divorce de prouver ce manquement ainsi que sa gravité. Cette faute peut être prouvée par tous moyens, mais les éléments de preuves doivent avoir été obtenus loyalement. En pratique, les contours de ce critère de loyauté sont parfois difficiles à définir. Il s’agit en substance de ne pas user de manigances ou de tromperies.

A titre d’exemple, enregistrer une conversation à l’insu de votre époux serait en général considéré comme une méthode déloyale, de même que subtiliser son mot de passe pour accéder à ses mails. En revanche, s’il s’agit de l’ordinateur familial, ou d’un ordinateur commun dépourvu de mot de passe, les preuves y figurant seront en générales valables. Vous pouvez également recourir à des témoignages, des factures ou relevés bancaires obtenus légalement.

Le manquement au devoir de fidélité peut donner lieu à une indemnisation

Vrai. Dans certaines conditions, l’infidélité subie par le conjoint peut donner lieu à l’attribution de dommages et intérêts lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs du conjoint infidèle et qu’il entraîne des conséquences particulièrement graves pour l’autre conjoint. Ces cas sont cependant relativement rares.

Une autre possibilité pour être indemnisé est d’engager la responsabilité de votre conjoint. Il faudra pour cela prouver que son infidélité vous a causé un préjudice autre que ceux issus du divorce et de ses conséquences. Cela peut être retenu notamment en cas d'une infidélité particulièrement injurieuse ou humiliante, par exemple en présence de liaisons multiples et publiques. 

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