Le devoir de fidélité s'applique-t-il toujours pendant le divorce ?

La fidélité est un des devoirs les plus essentiels au maintien du mariage. Ainsi, si un époux est infidèle au cours du mariage, il commet un adultère et son conjoint serait alors en droit de demander le divorce pour faute.

La notion de fidélité ne cesse d'évoluer et aujourd'hui ses contours restent assez flous. Si la jurisprudence entend le devoir de fidélité comme un devoir autant physique que moral, sa notion renvoie de plus en plus à une obligation de respect et de loyauté.

Ainsi, lorsque les époux sont en instance de divorce, se doivent-ils encore fidélité ? Cette obligation peut-elle être aménagée au cours du divorce ?

La fidélité : une obligation existant en principe au cours du divorce

L'article 212 du Code civil impose aux époux une obligation de fidélité.

Tant que le mariage n'est pas dissout, les époux doivent rester fidèles l'un à l'autre. Autrement dit, les époux ne peuvent entretenir de relation avec une autre personne.

L'époux manque alors au devoir de fidélité lorsqu'il a des relations physiques avec une personne autre que son conjoint, mais aussi en cas de relations intellectuelles et intimes et ce, même s'il n'a pas eu de relations physiques.

Ainsi, la jurisprudence a même pu admettre que "l'attitude provocante, une conduite légère ou immorale d'une épouse" pouvaient constituer une infidélité.

L'infidélité en principe sanctionnée

L'infidélité constitue l'une des causes du divorce, c'est-à-dire un divorce pour faute sur le fondement des articles 242 et suivants du Code civil.

Plus encore, si la faute est établie, elle peut engendrer un préjudice qui sera indemnisé au titre d'une demande de dommages et intérêts.

L'obligation de fidélité est une obligation d'ordre public : elle ne peut pas être exclue par convention entre les époux.

Toutefois, la Cour d'Appel de Grenoble avait autorisé que deux époux se déchargent de leur obligation de fidélité dans leur convention de divorce (CA Grenoble 3 mai 2000). En d'autres termes, les époux avaient passé un pacte autorisant une totale liberté sexuelle et ce, pendant l'instance de divorce.

Il s'agit néanmoins d'une décision isolée : tant que le divorce n'est pas prononcé, les époux doivent rester fidèles afin d'éviter de commettre une faute.