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Lors d’un divorce, le partage des biens des époux consiste à liquider leur régime matrimonial et répartir ainsi leurs biens communs. Cette opération peut intervenir pendant ou après le divorce, dans le respect des délais impartis. Perçue comme technique et complexe, elle est souvent repoussée au plus tard possible, alors qu’elle s’avère cruciale pour permettre aux ex-époux d’organiser et de reconstruire leurs vies de façon indépendante. Voici ainsi 3 conseils pour vous permettre de réaliser votre partage au plus vite et dans les meilleures conditions.
Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour éviter les mauvaises surprises lors du partage, il est conseillé de prendre les mesures nécessaires dès le début de votre procédure de divorce, voire même avant. Il vous faudra ainsi demander à votre établissement bancaire la fermeture, ou au minimum la désolidarisation de votre compte joint. Veillez également à annuler les procurations que vous auriez pu consentir à votre ex-époux. Dans l’attente du prononcé de votre divorce, cela vous permettra ainsi de protéger vos biens personnels et d’éviter la souscription de nouvelles dettes communes.
Si vous possédez des biens immobiliers communs ou indivis, il vous est également conseillé, dans la mesure du possible, de vous mettre d’accord au plus vite quant à leur partage. En effet, les biens immobiliers représentent en général la partie la plus conséquente du patrimoine des époux, susceptible de retarder ou compliquer les opérations de partage.
Pour partager votre bien immobilier, 3 options s’offrent à vous :
Avec votre avocat, le notaire est le professionnel de référence en ce qui concerne le partage de votre patrimoine. Le recours à un notaire n’est obligatoire qu’en présence de certains biens, notamment immobiliers. Il est cependant toujours conseillé. Quelle que soit votre situation, le notaire pourra en effet vous renseigner sur les opérations possibles et leurs incidences patrimoniales et fiscales. Il pourra ainsi vous aider à dresser un projet d’état liquidatif, autrement dit un projet de partage. Ce projet devra d'ailleurs obligatoirement être joint à votre assignation en divorce.
En cas de divorce par consentement mutuel, le partage doit désormais être effectué avant le dépôt de la convention de divorce. En présence de biens immobiliers, il devra obligatoirement être rédigé par un notaire.
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