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3 conseils pour effectuer au mieux le partage de ses biens

Divorce / Patrimoine / Par Alexia.fr , Publié le 13/08/2018 à 12h24
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Lors d’un divorce, le partage des biens des époux consiste à liquider leur régime matrimonial et répartir ainsi leurs biens communs. Cette opération peut intervenir pendant ou après le divorce, dans le respect des délais impartis. Perçue comme technique et complexe, elle est souvent repoussée au plus tard possible, alors qu’elle s’avère cruciale pour permettre aux ex-époux d’organiser et de reconstruire leurs vies de façon indépendante. Voici ainsi 3 conseils pour vous permettre de réaliser votre partage au plus vite et dans les meilleures conditions.

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S'organiser dès le début de la procédure de divorce

Pour éviter les mauvaises surprises lors du partage, il est conseillé de prendre les mesures nécessaires dès le début de votre procédure de divorce, voire même avant. Il vous faudra ainsi demander à votre établissement bancaire la fermeture, ou au minimum la désolidarisation de votre compte joint. Veillez également à annuler les procurations que vous auriez pu consentir à votre ex-époux. Dans l’attente du prononcé de votre divorce, cela vous permettra ainsi de protéger vos biens personnels et d’éviter la souscription de nouvelles dettes communes.

Décider du sort des biens immobiliers

Si vous possédez des biens immobiliers communs ou indivis, il vous est également conseillé, dans la mesure du possible, de vous mettre d’accord au plus vite quant à leur partage. En effet, les biens immobiliers représentent en général la partie la plus conséquente du patrimoine des époux, susceptible de retarder ou compliquer les opérations de partage.

Pour partager votre bien immobilier, 3 options s’offrent à vous :

  • la vente du bien, suivie de la répartition de la somme obtenue ;
  • le rachat du bien par l’un des ex-époux ;
  • le maintien ou la création d’une convention d’indivision permettant aux ex-époux de rester tous deux propriétaires du bien après le divorce.

S'adresser au plus tôt à un notaire

Avec votre avocat, le notaire est le professionnel de référence en ce qui concerne le partage de votre patrimoine. Le recours à un notaire n’est obligatoire qu’en présence de certains biens, notamment immobiliers. Il est cependant toujours conseillé. Quelle que soit votre situation, le notaire pourra en effet vous renseigner sur les opérations possibles et leurs incidences patrimoniales et fiscales. Il pourra ainsi vous aider à dresser un projet d’état liquidatif, autrement dit un projet de partage. Ce projet devra d'ailleurs obligatoirement être joint à votre assignation en divorce.

A noter

En cas de divorce par consentement mutuel, le partage doit désormais être effectué avant le dépôt de la convention de divorce. En présence de biens immobiliers, il devra obligatoirement être rédigé par un notaire.

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