Partage des biens mobiliers
Je souhaite divorcer . Mon mari conservera la maison et une grosse partie du mobilier . Pour équilibrer le partage du mobilier acquis en commun , on en a fait la liste en établissant la valeur globale de ce que je devrai racheter pour me reloger . A ce titre je lui demande de me verser 6000 Euros pour pouvoir me reloger. Je précise que nous avons deux filles que nous nous accordons sur une garde alternée et que nous avons établi un contrat de mariage. Est ce que cet accord tacite est raisonnable et acceptable dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ?
Je précise aussi qu'il a acheté le terrain sur lequel nous avons fait construire la maison que nous avons achetée tous les deux et pour laquelle nous avons contracté un prêt que nous remboursons tous les deux.
Il devrait me racheter ma part de la maison et je lui demande 1 tiers de sa valeur immobilière après déduction de l'emprunt restant. A priori comme il a acheté le terrain seul et au vu de notre contrat de mariage séparation des biens acquis avant le mariage et des biens acquis pendant le mariage à titre perso , il serait seul propriétaire de la maison et n'est pas tenu de me verser une soulte sur ce bien ( le tiers que je lui demande). Est-ce bien le cas ? Si oui est-ce que dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel il peut me verser une somme pas au titre de la soulte mais au titre d'une indemnité compensatoire immobilière ? Dans ce cas combien cet acte peut nous être facturé par le notaire ?
Merci pour votre retour
Je précise aussi qu'il a acheté le terrain sur lequel nous avons fait construire la maison que nous avons achetée tous les deux et pour laquelle nous avons contracté un prêt que nous remboursons tous les deux.
Il devrait me racheter ma part de la maison et je lui demande 1 tiers de sa valeur immobilière après déduction de l'emprunt restant. A priori comme il a acheté le terrain seul et au vu de notre contrat de mariage séparation des biens acquis avant le mariage et des biens acquis pendant le mariage à titre perso , il serait seul propriétaire de la maison et n'est pas tenu de me verser une soulte sur ce bien ( le tiers que je lui demande). Est-ce bien le cas ? Si oui est-ce que dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel il peut me verser une somme pas au titre de la soulte mais au titre d'une indemnité compensatoire immobilière ? Dans ce cas combien cet acte peut nous être facturé par le notaire ?
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