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A la naissance d'un enfant, naît également une obligation pour les parents de contribuer à son entretien et à son éducation. La séparation des parents n'élimine pas cette obligation qui constitue un droit pour l'enfant.
Si vous avez des enfants, que vous allez vous séparer de votre conjoint ou partenaire ou que vous l'êtes déjà, et que vous n'êtes pas dans la même situation financière, l'un d'entre vous (le débiteur de l'obligation alimentaire) devra verser une somme d'argent au parent qui en a la garde (le créancier de la pension) pour contribuer financièrement à l'éducation et à l'entretien de vos enfants.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
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Le jugement de divorce ou bien les accords relatifs à la pension alimentaire prévoient en général une simple indexation de la pension alimentaire sur le cout de la vie.
C'est au parent qui verse la pension alimentaire d'en indexer le montant une fois par an.
En plus de cette indexation "automatique", le montant de la pension alimentaire fixé initialement peut évoluer en fonction de votre situation personnelle ou professionnelle (nouvel emploi, perte d'emploi, nouvel enfant etc.), des besoins de votre enfant, ou de l'évolution du cout de la vie.
Le montant de la pension peut donc être révisé ou revalorisé du fait de ce changement de situation et ce, à tout moment.
La révision, elle, peut découler d'un accord à l'amiable entre les parents ou de l'intervention du juge aux affaires familiales.
Il est conseillé de faire appel à un avocat pour la fixation du montant de la pension ainsi que pour sa révision puisque ce dernier connait la procédure et la stratégie la plus efficace pour obtenir une pension équitable et effective.
Une demande de révision du montant de la pension alimentaire doit faire figurer :
Le juge pourra soit augmenter, soit diminuer, soit éliminer la pension alimentaire.
A noter : les sommes versées au créancier dans le cadre de l'obligation alimentaire peuvent être déductibles fiscalement (*) du revenu global de celui qui les paye à proportion de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire.
(*) Références
Déductions fiscales: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2Cet article est extrait du dossier publié initialement sur le site web de Maître Caroline Yadan Pesah
Sommaire du dossier La pension alimentaire pour vos enfants en 2018
1.Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
2.Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?
3.Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?
4.Comment récupérer la pension alimentaire impayée ?
5.Avez-vous droit à l'Allocation de Soutien Familial (ou ASF) ?
http://www.yadanpesah-avocat.com/pension-alimentaire-enfants-2018/
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