Sujet initié par Hippolyte, il y a 5 ans - 2670 vues
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Bonjour, Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ? Pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de 300€/mois. Les enfants refusent tout contact avec celui-ci et ne veulent entendre parler d'une médiation. Or, les enfants ont demandé la mise sous curatelle avec pour but d'éviter l'obligation alimentaire. Le conjoint "sain" est-il donc obligé de finir sa vie en maison de retraite ou Ehpad parce sa retraite est insuffisante ou parce que le divorce est interdit ? La retraite du couple est de 1300€ environ, et la plus grande partie (près de 1000€) reviennent au conjoint malade. Si actuellement le maintien à domicile est possible, il n'est pas dit que ce soit possible à très long terme. Merci de vos réponses
Vous pouvez tout à fait divorcer d'un conjoint malade, même placé sous curatelle. Si vous êtes le curateur de votre époux, un curateur ad hoc sera désigné pour l'assister durant la procédure. A savoir néanmoins que les divorces par consentement mutuel ou les divorces acceptés ne sont pas possibles en présence d'un époux placé sous curatelle ou tutelle. Vous ne pourrez donc demander le divorce que pour altération définitive du lien conjugal (séparation continue depuis au moins deux ans) ou faute, l'état de santé de votre conjoint et ses conséquences directes ne pouvant constituer une faute.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Me Meseci, je vous remercie pour votre réponse et surtout la célérité de votre part. Je suis conscient que le problème peut être compliqué à expliquer. Mais en bref, le conjoint est placé sous suratelle, et le lien conjugal (vie commune, mais sans vie de couple depuis plus d'un an) n'est peut-être pas rompu au point de vue de la loi, et le maintien à domicile ,est toujours envisageable. Toutefois comment continuer à envisager un lien conjugal sur des années s'il n'y a plus de vie conjugale? Il y a un dilemne dont je ne dois pas être le seul à souffrir, tenir à quelqu'un avec lequel seul le lien sentimental persiste, et dont rien ne laisse présager un changement. D'autant plus qu'un conflit familial entre les enfants communs et moi-même complique les choses. A ce sujet, il y a également un souci avec le mandataire qui n'en tient pas compte. Merci beaucoup encore pour votre réponse même si elle ne saurait être plus précise sans détails complémentaires. Cordialement PS j'ai dû passer par la case de réponse plus détaillées, mais dans le cas présent, je considère que vous avez répondu à ma question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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