Postes privé sur les réseaux sociaux

Sujet (Cloturé) initié par Alexee, il y a 3 ans - 1366 vues

Bonjour,

Votre question appelle à la vérification de deux points.

Premièrement, par principe, Linkedin est un réseau social ouvert. Les publications ne sont pas réservées à un groupe de personnes autorisées (sauf exception, comme par exemple, la création de groupes fermés). Votre employeur peut, donc, consulter votre profil occasionnellement ou incidemment, à la condition que cela ne dégénère pas en une surveillance ciblée, qui serait alors réprimée au titre du RGPD.

Deuxièmement, la publication d'un post linkedin dans un cadre extraprofessionnel consiste en un élément de la vie personnelle du salarié.
L'employeur ne sera donc en droit de sanctionner ou de recadrer le salarié pour de tels faits que dans les cas suivants :

- s'ils se rattachent à votre vie professionnelle,
- ou s'ils constituent un manquement à votre contrat de travail.

Au cas particulier et a priori, la publication d'un post d'ordre politique ne se rattachera probablement pas à votre vie professionnelle, sauf dans certains cas, notamment si vous êtes dans une entreprise à finalité particulière (par exemple confessionnelle (association catholique, etc)) et que votre message se heurte directement à la politique de cette dernière... Vous l'aurez donc compris, ce point se discute et il conviendrait qu'un avocat puisse analyser votre publication en question au regard de l'activité de l'entreprise et du contexte dans laquelle vous l'avez effectuée.

Par ailleurs, il convient de vérifier si vous êtes soumis à une obligation de réserve quelconque du fait de votre contrat de travail et si cette clause est justifiée et proportionnée. En présence d'une telle clause et si celle-ci est justifiée et proportionnée, votre employeur pourrait valablement vous sanctionner si votre publication Linkedin y contrevient.

S'il s'avérait que la nature et le contexte de votre publication ne permettaient de rattacher cette dernière à votre vie professionnelle ou qu'aucun manquement aux obligations de votre contrat de travail ne pouvait être constaté, alors l'employeur porterait, en effet, atteinte à votre liberté d'expression en vous sanctionnant pour votre publication. Il ne pourrait, alors, exiger le retrait de votre publication et vous seriez en droit de demander la nullité de l'éventuelle sanction fondée sur ces faits et des dommages-intérêts.

Bien cordialement.

Karim de Medeiros
Avocat au Barreau de Paris