Comment réagir en cas d'atteinte à sa réputation?
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Les atteintes à son honneur ou à sa réputation sont nombreuses via les réseaux sociaux.
Comment faire cesser des propos injurieux ou diffamatoires à notre encontre?
Comment obtenir la condamnation de l'auteur de ces propos et obtenir réparation du préjudice subi?
Qu'est ce que la diffamation?
L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dite " Loi sur la Presse " définit la diffamation comme une
imputation ou une allégation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Les propos diffamatoires peuvent être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire.
Si les propos considérés comme diffamatoires ne sont pas précis et ne peuvent faire l'objet d'un débat contradictoire, il s'agit d'une injure.
Dans quelles circonstances puis-je déposer une plainte pour diffamation ?
La plainte doit préciser si elle est basée sur une diffamation publique ou privée. Si elle est
publique, elle sera plus sévèrement encadrée.
Dans le cas où le plaignant connait l'auteur des faits, il peut lancer une citation directe auprès du tribunal. Si en revanche il ne connait pas l'auteur, il devra déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen du Juge d'instruction.
Si l'affaire est renvoyée devant le Tribunal, chaque partie pourra être accompagnée d'un avocat.
Avant de se lancer dans une procédure, il est important d'avoir en sa possession les preuves de la diffamation. Ces preuves peuvent être écrites, elles peuvent provenir d'enregistrements sonores ou de témoignages crédibles.
Pour se défendre, le prévenu a le droit de réunir des preuves démontrant la véracité de ses propos. Il peut aussi prouver sa bonne foi en montrant qu'il n'avait en aucun cas la volonté de nuire à quiconque.
Pour ces deux raisons, il est indispensable d'être certain du caractère diffamatoire d'une injure avant de porter plainte pour diffamation.
Il est essentiel de se faire accompagner d'un avocat, les délais de prescription étant extrêmement courts et les règles de procédure à respecter sont nombreuses et spécifiques à ce contentieux.
Sanction en cas de diffamation
La diffamation peut être punie d'une amende de 12 000 euros.
Si cette diffamation va à l'encontre d'un parlementaire, d'un élu local ou d'un policier, l'amende peut monter jusqu'à 45 000 euros. Si elle a des motifs sexistes, homophobes, racistes ou à l'encontre de personnes handicapées, la peine encourue sera de 45 000 euros d'amende et 1 an de prison.
La victime aura le droit de demander l'octroi de dommages et intérêts pour le préjudice subi ainsi qu'une indemnisation au titre des frais de défense.
Injures sur Internet
L'injure est une expression outrageante ou méprisante visant une personne et
n'imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation).
Injure publique ou privée
L'injure non publique est une contravention qui relève du tribunal de police tandis que l'injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel.
Injure publique
L'injure publique est une injure qui peut être entendue ou lue par un public imprévisible et inconnu. L'injure publique atteint donc un public qui n'a à la base aucun lien étroit avec les deux protagonistes (celui qui lance l'injure et celui qui la reçoit).
Injure non publique
L'injure prononcée entre deux personnes dans l'intimité ou un cadre confidentiel n'est pas punissable. En revanche, l'injure non publique (prononcée devant un cercle restreint de personnes formant une communauté d'intérêt) l'est.
Une communauté d'intérêt est un groupe de personnes réuni autour d'aspirations ou d'objectifs partagés. Une injure lancée sur le forum d'un petit groupe fermé ayant un intérêt commun sera jugée comme étant une injure non publique.
Cas des réseaux sociaux
Les paramètres des comptes de réseaux sociaux permettent aux membres de choisir s'ils verrouillent ou non la diffusion de leurs publications.
Ainsi, une injure postée dans un cercle restreint d'amis, en prenant soin de verrouiller le partage (et de bloquer les vues pour les amis des amis), sera considérée comme une injure non publique. Si en revanche l'injure est postée en mode public et possiblement vue par tous, alors, elle sera considérée comme une injure publique.
Comment réagir en cas d'injure sur internet à notre encontre?
La procédure ne sera pas la même selon si la personne injuriée connaît ou non l'auteur de l'injure.
Personne visée
Pour que la plainte soit retenue, la personne visée doit être l'auteur des propos de l'injure. Toutefois, si les propos injurieux ont été relayés et diffusés sur un média alors, le directeur de la publication sera considéré comme auteur principal.
Si l'auteur des propos injurieux n'est pas le directeur de publication lui-même, alors, ce dernier sera tout de même poursuivi pour complicité. .
La victime de l'injure ne peut viser qu'une personne physique, et ce, même si la publication est éditée au nom d'une entreprise ou d'un syndicat. C'est pour cette raison que le directeur de publication doit être connu en cas de litige.
Citation directe
La citation directe est utilisée lorsque la victime connaît la personne qui l'a injuriée et qu'elle est en mesure de réunir suffisamment d'éléments pour la poursuivre en saisissant le tribunal. Cette citation doit indiquer le plus clairement possible les propos visés et expliquer de quelle infraction ils relèvent.
Le plaignant ne peut par exemple fournir un article de blog entier, il doit au préalable mettre en évidence les passages relevant de l'injure publique ou la diffamation (en fonction de la nature des propos)
Lorsque la citation est trop vague, qu'elle manque de précision ou que le motif de la plainte a été mal choisi, alors, le tribunal ne peut requalifier les fais et la victime perd le procès.
Plainte simple ou avec constitution de partie civile
Dans le cas où la victime n'utilise pas de citation directe, elle peut choisir de lancer une plainte simple ou une plainte avec constitution de partie civile.
Attention, ce type de plainte n'est autorisé que dans le cas d'une injure publique. Si l'injure n'est pas publique, une plainte simple doit alors avoir été déposée puis classée sans suite ou restée dans réponse pour une durée de trois mois minimum.
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