Les différents régimes matrimoniaux

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 15/10/2019 à 01h00

Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux et entre les époux et les tiers. Il est défini au moment du mariage.

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux et la répartition des biens des époux dépend du régime choisi.

Par ailleurs, le régime matrimonial est un régime dit "en séparation de biens" ou "en communauté de biens".

I. Les régimes en séparation de biens

1. La séparation de bien

L'ensemble des biens acquis avant et durant le mariage restent la propriété de l'époux qui les a achetés. Il en va de même pour les biens reçus dans le cadre d'un héritage ou d'une donation. Il n'y a aucun biens communs entre les époux, chacun dispose de ses " biens propres ". Les biens achetés conjointement appartiennent aux deux époux au prorata des parts acquises qui, en principe, correspondent aux apports de chacun. Au moment du divorce, les deux époux récupèrent leurs biens propres. Il n'y a au moment du divorce aucuns biens à partager.

2. La participation aux acquêts

Comme pour la séparation de biens, chaque époux reste l'unique propriétaire de ce qu'il a acquis ou reçu avant le mariage. En revanche, en cas de divorce, les époux se partagent ce qu'ils ont acquis pendant le mariage. Pour cela, il faut établir la différence entre la valeur des biens propres de chaque époux au moment du mariage et celle au moment de sa dissolution. Cette différence représente l'acquêt. Par la suite, les acquêts des deux époux sont additionnés pour calculer l'accroissement de richesse du couple pendant le mariage, celui-ci est ensuite divisé en deux parties égales et ajouté au patrimoine initial de chaque conjoint.

II. Les régimes en communauté de biens

1. La communauté légale réduite aux acquêts

Chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage, ses "biens propres".

Chacun est également propriétaire unique des biens reçu personnellement dans le cadre d'un héritage ou d'une donation. Néanmoins, les biens acquis pendant le mariage ont le statut de biens communs. Ainsi, en cas de divorce, les époux récupèrent les biens qu'ils ont reçu ou acquis avant le mariage mais se partagent les biens qu'ils ont acquis pendant le mariage.

2. La communauté universelle

Le régime de la communauté universelle implique que tous les biens sont des biens communs, à la fois ceux acquis ou reçus avant le mariage et ceux acquis pendant le mariage.

Les époux sont conjointement responsables de l'ensemble des dettes contractées par l'un ou l'autre dans la mesure où il n'y a plus de biens propres. En cas de divorce, le notaire évalue l'ensemble du patrimoine des deux époux et le partage en deux parts égales.

Trouvez votre avocat en droit de la famille et des personnes

I. Les régimes en séparation de biens

II. Les régimes en communauté de biens