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Rompre les liens sacrés du mariage n'est pas une mince affaire, la complexité et la longueur de la procédure peuvent s'avérer décourageants dans cette démarche déjà bien compliquée à entamer sur le plan psychologique.
Le divorce par consentement mutuel constitue une issue personnalisée et rapide à une union qui n'est plus désirée, sans avoir à passer devant un Juge.
Cependant, ce type de divorce n'est pas adapté à toutes les situations, il suppose que des accords réels et concrets existent quant à son principe et ses conséquences.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Si vous êtes français et ne possédez pas de bi nationalité, alors le divorce par consentement mutuel vous est accessible.
Si vous êtes étranger ou possédez une double nationalité, il faudra vérifier au cas par cas si le pays en question reconnaît ce type de divorce.
L'enfant mineur et en capacité de comprendre ce dont il s'agit, doit être informé de son droit à être entendu par le Juge dans le cadre du divorce si tel est son souhait.
Le cas échéant, le recours à une procédure de divorce devant un Juge sera obligatoire.
Chacun des époux doit être expressément d'accord pour divorcer.
Il en découle l'interdiction pour les majeurs sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle de recourir à un tel type de divorce.
Un accord réalisable, équitable et justifié doit exister sur l'ensemble des conséquences du divorce, qui sont pour l'essentiel, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
1. Concernant les époux :
- Le partage des biens et des dettes ;
- L'existence ou non d'une somme versée par un époux à l'autre afin de compenser la disparité créée dans ses conditions de vie en raison du divorce (en termes juridiques, une prestation compensatoire) ;
- L'usage du nom marital.
2. Concernant les enfants :
- Les modalités de l'exercice de l'autorité parentale ;
- Les modalités de garde des enfants ;
- Les modalités de contribution à leur entretien et à leur éducation (prise en charge des frais et existence d'une pension alimentaire ou non notamment).
Il est nécessaire que le notaire réalise un état liquidatif de vos biens dans deux cas :
1. Vous possédez en commun un bien soumis à publicité foncière ;
2. Vous êtes marié sous le régime de la séparation de bien et souhaitez procéder au partage des biens immobiliers en indivision.
Une fois le projet de liquidation effectué par le notaire et validé par les époux, il sera communiqué aux avocats (chaque époux devant avoir son propre avocat).
Les documents nécessaires à l'établissement de la convention de divorce doivent être envoyés à chacun des avocats afin qu'ils procèdent à sa rédaction. Il s'agit pour l'essentiel de documents d'état civil, et de nature à justifier la situation patrimoniale de chacun.
Le projet de convention de divorce doit être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse de chacun des époux, et accompagné le cas échéant du projet d'état liquidatif.
A l'issue d'un délai de 15 jours à compter de la réception par chacun des époux du courrier recommandé comprenant la convention de divorce et l'acte liquidatif, leur signature pourra intervenir.
Le Notaire déposera en son étude chacun des actes signés et enverra une attestation de divorce aux avocats qui en demanderont alors la transcription sur les registres d'état civil.
Bien évidemment seul un avocat saura vous donner des conseils personnalisés, chaque situation étant spécifique. Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout renseignement supplémentaire et vous assister dans vos démarches.
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