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Sujet (Cloturé) initié par Molamil y a 5 mois - 694 vues
Bonjour, malgré une opposition peut-on se marier en France ? si le conjoint est présent en France légalement,
peut on se marier en Tunisie et demander une transcription du mariage en France quel solutions car les délais sont très très long du tribunal j'ai un fils d'une précédente union je veux une vie familiale stable au plus vite. Fair une nouvelle demande de ccam malgré l'opposition à es un dossier plus solide ?? Ou avoir une audience plus rapidement que faire vraiment ?
Quel délais actuelle possible et quel avocat spécialiser dans une demande de main levée pour une opposition de mariage par le procureur je vois partout 18mois environ
Je voudrais juste être sûr et savoir si c'est vraiment possible actuellement ma demande de ccam a reçu une opposition du procureur au mariage vu les délais à
La démarche de main levée avec un avocat au tribunal de nantes pour une opposition à mariage après une demande de ccam, y a-t-il des risques qu'on possibilités
Lorsque deux personnes, dont l'une au moins est française, envisagent de se marier à l'étranger, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir des formalités pour
Je vient de recevoir une opposition a mariage..du procureur...effectivement j'ai eu 2 entretien avec la police en france et mon conjoint à tunis....sachant que
L'opposition à mariage (acte consistant en un obstacle à la célébration d'un mariage), peut provenir des ascendants de l'un ou l'autre des futurs époux, de son conjoint
En cas d'opposition à mariage formée par le procureur de la République, le mariage ne peut pas être célébré tant que l'opposition n'a pas été levée par une décision judiciaire. L'officier d'état civil est tenu de surseoir à la célébration.
Il est donc juridiquement impossible de se marier en France tant que l'opposition est en vigueur, même si le conjoint est en situation régulière.
La seule voie pour lever l'opposition est de saisir le tribunal judiciaire afin qu'il statue sur sa validité. Tant qu'aucune décision ne l'annule, elle bloque le mariage.
Se marier en Tunisie n'est pas une solution automatique. Si une opposition a été formée dans le cadre d'une procédure de certificat de capacité à mariage, le consulat peut également refuser la transcription du mariage célébré à l'étranger. La transcription peut être suspendue ou refusée si l'administration estime que les motifs ayant justifié l'opposition subsistent.
Déposer une nouvelle demande de CCAM alors qu'une opposition est toujours en cours n'a généralement pas d'effet si la situation juridique n'a pas évolué. L'administration se fondera sur les mêmes éléments.
La stratégie la plus efficace reste en principe :
Contester formellement l'opposition devant le tribunal judiciaire. Produire un dossier solide démontrant la réalité de la relation, l'absence de fraude et la sincérité du projet matrimonial.
Il est parfois possible, via un avocat, de demander une fixation plus rapide de l'audience en invoquant une situation familiale urgente, notamment en présence d'un enfant. Mais cela reste à l'appréciation du tribunal.
La priorité est donc de traiter l'opposition elle-même plutôt que de chercher à la contourner par un mariage à l'étranger, qui risquerait d'être bloqué au stade de la transcription.
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#Meilleure réponseil y a 5 mois
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