Salaires impayés durant un maintien d'activité lié à une liquidation judiciaire

Sujet (Cloturé) initié par Enairolf, il y a 1 mois - 292 vues

Bonjour,
J'ai subit un licenciement économique et à cause des délais prononcés par les jugements, je n'ai pas récupéré tous les salaires manquants alors que j'étais toujours en poste. Aujourd'hui les mandataires qui sont chargés de nos dossiers nous disent qu'il faut aller aux prud'hommes pour ces salaires impayés mais nous ne savons pas contre qui il faut aller aux prud'hommes. Voici un petit récapitulatif:

En date du 12/12/2024, après plusieurs mois d’errance, de jugements reportés et d’impayés, le tribunal de commerce de Paris a statué et prononcé une liquidation judiciaire avec maintien d'activité pour notre société. Cette dernière était en cessation de paiement depuis août 2024. Un maintien a été prononcé car les dirigeants avaient l'espoir que quelqu'un fasse une offre de reprise.
Or, durant cette période de maintien, le tribunal a étudié les offres et nous étions tenus donc de rester en activité.

Le 21/02/2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prononcé un plan de cession pour une entreprise qui est en réalité une autre filiale de notre ancien dirigeant. Ce plan de cession a gardé 3 employés sur 30 et je fais partie des licenciés.

Nous avons par la suite reçu nos notifications de licenciement le 25 février 2025 avec une date de début de délai d’acceptation du CSP au 03/03/2025 pour les employés licenciés.
Durant toute cette période, incluant le maintien prononcé, les délais pour nous envoyer nos notifications de licenciement et les délais de réflexion d’acceptation du CSP, nous (les salariés de l’entreprise) avons continué de travailler n’ayant aucune communication officielle nous indiquant le contraire.

Aujourd’hui, au niveau des paiements de nos salaires, voici comment se répartie cette période :
Du 12/12/2024 au 25/01/2025 : Paiement par les AGS pour l’ensemble des salariés de l'entreprise
Du 26/01/2025 au 02/03/2025 : Aucun paiement pour les salariés licenciés
Du 03/03/2025 au 24/03/2025 : Paiement par les AGS pour les salariés licenciés car cela correspond à notre délais de réflexion d'acceptation du CSP.

Nous avons donc un trou de salaire du 26/01/2025 au 02/03/2025. Les mandataires nous disent que les AGS ne prennent en charge que 45J à compter de la liquidation prononcée (le 12/12/2024) et donc nous invitent à aller aux prud'hommes pour ce qu'il nous manque. Cependant nous ne savons pas contre qui il faudrait nous battre aux prud'hommes.
Après avoir discuté avec des avocats conseils, eux non plus ne comprennent pas comment cela peut-il être possible mais n'ont pas forcément les compétences nécessaires pour trouver des textes ou des jurisprudences appropriées.

Savez-vous quels sont nos droits et comment faire pour récupérer les salaires non payés alors qu'ils étaient travaillés dans le cadre d'un maintien d'activité prononcé par le tribunal ?

Merci de vos réponses