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Ma voiture
Sujet (Cloturé) initié par vicalu, il y a 10 ans - 4453 vues

Bonjour,
mon mari a eu une relation suivie et extra conjugale. Il utilisait mes enfants et leur faisait pression pour ne pas me divulguer cette relation cachée. J ai lancé une procédure divorce et il est a la maison sachant qu entre temps il est parti deux mois. Pour m amadouer et revenir il a fait sur son compte perso un prêt à la consommation et a acheté un véhicule qui est a mon seul nom.
Il dit vouloir récupèrer ce véhicule et me laisser en dette et sans auto ( j en ai besoin pour mon travail) et j avais vendu la mienne pour celle ci. Puis je vendre ce véhicule sans qu il ait droit de justifier cet achat pour récupérer la somme de la vente ou autre procédure ?

Merci de vos réponses
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Chère Madame,
Vous avez l'acte de propriété (la carte grise). Il ne peut donc pas prétendre avoir de droits sur la voiture.
Mais il peut revenir sur la donation qu'il a fait, et vous demander la valeur du prêt.
Vendre la voiture n'y changera rien, puisque vous vous trouverez dans la même situation : une voiture à votre nom et une donation annulée.
Bonjour,

Tout dépend de votre régime matrimonial : si vous êtes en communauté, cette voiture vous appartient à tous les 2 quelque soit le nom indiqué, si vous êtes en séparation de biens, elle vous appartient.

Bien cordialement.
vicalu
La conciliation est prévue en mai. Puis je demander à mon avocat une séparation de biens ajoutée à la requête ou faut il entreprendre cette procédure avant ?

Merci de votre réponse
il y a 10 ans
Moinka
bonjour
vous êtes propriétaire que si vos noms, prénoms sont inscrits sur la carte grise de cette voiture...mais avec cette putain d'histoire de communauté alors peut être que non...
vicalu
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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