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Sujet (Cloturé) initié par anitail y a 11 ans - 8645 vues
Bonjour, Bien que j'ai prouvé que mon mari s'est remarié dans mon dos en algerie sans mon consentement comme le prévoit la loi algérienne et k j suis française !! Le juge n'a pas retenu ni la Bigamie ni l'absence d'intention matrimoniale !! On lui a même renouvelé son titre de résidence de 10 ans qu'il a obtenu 10 ans plus tôt en se mariant avec moi !! La france n'aurait pas du lui renouveler ce titre sachant que j'ai prouvé la bigamie !! Que faire maintenant ??? La justice est decidemment inconsciente !! Merci
Merci de vos réponses
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Selon l'article 21-2 alinéa 1er du code civil, l'étranger ou apatride marié à un (e) français(e) peut, après quatre de mariage acquérir la nationalité française par
Nous nous sommes vu notifié à nantes un refus de transcription de notre mariage à l’étranger car au moment de notre mariage à l’étranger mon épouse étant en procédure
Mon père (algérien) s’est marié en algérie avec ma mère (algérienne) et se sont installés en france il y a plusieurs années. la plupart de leurs enfants, dont moi
Merci pour vos réponses, j'ai finalement réussi a faire la transcription d'acte de mariage dissous par un jugement de divorce à nantes en 2020 et je suis en
La requête pour opposition a la transcription d'un mariage pour « bigamie » a t elle une chance d aboutir ou faut il mieux divorcer se remarier en algerie (binational +
J´ai reçu un courrier de procureur opposition de transcription mariage motif bigamie,lorsque on fait le contrat de mariage en tunisie ,l´acte de divorce pas encore
Je me suis mariée en algérie en août 2017 avec un franco-algérien comme moi qui s’est expatrié en algérie. je me suis mariée en deuxième épouse (il m’a manipulé pour