Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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14 ans de procédure et mon avocat ne s'en sort pas
Sujet (Cloturé) initié par J F F, il y a 8 ans - 3354 vues
Bonjour, voici 14 ans que je suis en procédure , mon ex , profitant de l'aide juridictionnelle , multiplie les appels qui me ruinent vraiment, en est à son onzième avocat , et mon avocat me dit toujours que cela va finir actuellement le dossier est en cassation , il parait qu'elle ne pouvait plus faire appel , et bien non , elle fait appel pour la deuxième fois en cassation , de plus elle vit dans ma maison sans me payer aucun loyer , je suis ruiné , j'ai tout liquidé , mes actions , mon assurance vie , mes économies ,etc ... je ne peux plus faire face car je n'ai plus rien pour assurer mes arrières , je ne demande qu'une chose c'est qu'elle soit punie de tous ces abus et de trouver une solution pour que cela s'arrête une fois pour toutes , j'avais 46 ans au début des hostilités , j'en ai 60 , je n'en peux vraiment plus , il faut vraiment arrêter tout ceci ! au secours je pense que vous n'aurez pas de solution à me donner , mais j'essaie d'y croire encore même si je n'ai plus d'espoir merci Jean-François
Il n'est pas possible de vous fixer avec précision, n'ayant pas connaissance du dossier et ignorant tout de son état et développements.
En principe, je pense que votre épouse arrive au bout et qu'elle a épuisé les dernières cartouches de son attitude procédurière (son deuxième pourvoi concerne le jugement de divorce, ou bien un jugement modificatif des conditions d'exercice de l'autorité parentale ?)
Sachez qu'en cas de recours abusif, vous êtes en droit de solliciter et obtenir des dommages et intérêts.
Faites le point avec votre Avocat et essayez de verrouiller avec lui les possibilités de réouverture de votre dossier, si elle a encore la possibilité de revenir à charge.
Merci, vous avez répondu à ma question. vous savez , d'après ce que me dit mon avocat , elle ne pourra plus aller "bien plus loin ," mais je n'y crois plus , déjà la fois précédente elle ne pouvait soit disant plus faire appel sur un jugement en cour de cassation , pourtant elle y est arrivée , et comme ce nouveau jugement ne lui convient pas , elle a de nouveau changée d'avocat ( pour la onzième fois ) et a refait une demande d'aide juridictionnelle le 23 janvier 2015 (on arrive tout de même au mois d’août )afin de refaire appel sur le jugement de cassation , en attendant c'est le statu-quo , en attendant elle vit dans ma maison sans me payer aucun loyer qui pourtant m'est dû , toutefois , je pense que mon avocat a fait beaucoup d'erreurs et a laissé passer beaucoup trop de mensonges qui me coûtent très cher et qui me coûteront encore bien plus à la fin , si un jour cela se finit , de plus , je n'arrête pas de lui devoir de l'argent car chaque procédure alourdit ma facture que je suis désormais obligé de payer par échéances , merci de vos précieux conseils , il est bien dommage que je sois si éloigné de vous , je suis dans le 31 à côté de Toulouse sinon je serais venu vous consulter Jean-François FUERTES
Votre exposé est étonnant: en effet, il n'est pas possible de faire appel suite à un arrêt de la Cour de Cassation.
La seule chose qui peut arriver, dans certains cas, c'est que votre dossier donne lieu à un réexamen par la Cour d'Appel, suite à un arrêt de renvoi prononcé par la Cour de Cassation.
Sachez que votre épouse vous sera redevable d'une indemnité d'occupation, pour tout ce temps passé dans le bien commun.
Suivez mon conseil, faites bien le point avec votre Avocat, pour comprendre chaque étape de la procédure et savoir s'il est de votre intérêt de la poursuivre et comment.
oui je sais très bien qu'elle me doit une indemnité d'occupation , mais trouvez vous normal que nous soyons en cassation pour un partage des biens ? ce qui semble tout à fait futile ormis le coût d'un avoué à la cour de cassation que je suis obligé de payer en plus de payer mon avocat ? il en a été de même pour tous les appels , puis je avoir un rdv téléphonique avec vous s'il vous plait ? mes coordonnées : #Adresse email# #Numéro de téléphone# j'ai trop besoin d'aide merci d'avance Jean-François FUERTES
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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