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Récupérer mon véhicule
Sujet initié par , il y a 3 ans

Bonjour,
Ma voiture a été saisi par la police depuis février 2015 pour une histoire dont je n ai rien a voir. Comment puis je faire pour la récupérer ??

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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En rapportant le preuve que vous êtes le propriétaire du véhicule saisi, ( carte grise à votre nom) vous devez faire une demande de restitution
Vous devez aussi expliquer que vous êtes étranger par rapport à l'infraction commise et que votre véhicule vous est indispensable notamment pour votre travail
Néanmoins si votre véhicule a participé à la commission de l'infraction vous pouvez recevoir une réponse de refus de restitution (!!!)
Effectivement je suis propriétaire du véhicule ayant prêter mon véhicule a un ami celui ci a fait des infractions avec j ai demander au juge la restitution de mon véhicule mais ca été refuser qu'est ce que je peux faire ??
il y a 3 ans
si vous êtes dans les délais légaux depuis le jour de l'ordonnance de refus de restitution rendue par le JI , interjetez appel de l'ordonnance de refus de restitution et faites vous assister d'un avocat .

Etant assisté par un avocat , par son intérmediaire vous aurez accès à toute la procédure ainsi l'appel en restitution sera mieux motivé et aura plus de chances d'aboutir

sauf si le véhicule a servi à transporter par exemple des stupéfiants ( en quantité importante ) ou des irréguliers de manière habituelle et dans ce cas la chambre d'instruction peut refuser la restitution
il y a 3 ans
Bonjour mon véhicule m'a été saisie par la gendarmerie pour petit travail dissimulé sous, ordre du magistrat.

Je n'ai pas encore été jugé

Y'a t'il des solutions pour la récupérer ? ou pas du tout

Merci pour vos réponses
il y a 6 mois
Bonjours , mon vehicule a été saisi durant l'instruction mais le tribunal a ordonné la restitution de mon vehicule au jugement le mois dernier , jai recu la copie du jugement il est ecrit noir sur blanc mais le comissariat ne veut pas me la rendre me disant qu'il leurs faut une ordonance par le tribunal direct . Je n'est pas d'avocat et je ne sais plus quoi faire
il y a 8 jours
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Avez vous fait la requête en restitution tout seul ?

Si oui, prenez au plus vite un Avocat, pour qu'il consulte le dossier et fasse ensuite le nécessaire.
Bonjour mon véhicule m'a été saisie par la gendarmerie pour petit travail dissimulé sous, ordre du magistrat.

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il y a 6 mois
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Bonjour mon véhicule m'a été saisie par la gendarmerie pour petit travail dissimulé sous, ordre du magistrat.

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Bonjours , mon vehicule a été saisi durant l'instruction mais le tribunal a ordonné la restitution de mon vehicule au jugement le mois dernier , jai recu la copie du jugement il est ecrit noir sur blanc mais le comissariat ne veut pas me la rendre me disant qu'il leurs faut une ordonance par le tribunal direct . Je n'est pas d'avocat et je ne sais plus quoi faire merci de m'aider
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