Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, J'ai eu une suspension de permis de conduire et une confiscation de ma moto suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h. Les faits se sont produit le 5/11/22. Je sollicite donc une avocate qui demande le carnet d'entretien du radar qui n'était pas inscrit au dossier. Je passe au tribunal le 20/03/23 et la veille l'avocate reçoit le carnet avec les photocopies des dates illisibles. Elle demande donc un report( après m'avoir demandé) pour obtenir un dossier complet. Le 05/06/23 je comparais. Le dossier d'entretien du radar est complet donc aucun recours possible à ce niveau mais la restitution du véhicule est prononcé. Après l'audience l'avocate me dit que je ne pourrai récupérer ma moto qu'après avoir reçu le délibéré « papier » du jugement. Ne voyant rien venir je contacte la greffière du tribunal et ô surprise il me faut un document qui doit effectuer un « circuit » dans le tribunal.. Je précise qu'à aucun moment le nom de ce document ne m'a été précisé. Je contacte l'avocate à ce sujet qui ne réponds pas directement à ma question. Je fais confiance au début comme un idiot, j'attends et je reçois le délibéré par mail avec un message de l'avocate destiné à la greffière qui l'invite à accélérer les choses pour que je récupère mon véhicule. Je décide alors d'aller à la fourrière avec mon délibéré et grande surprise je récupère mon véhicule.. Ma question est celle ci: l'avocate et le tribunal (ou le procureur) n'ont-ils pas essayé de me saisir le véhicule d'une manière détournée avec toute cette attente inutile et ce soi-disant document qui n'existe apparemment pas..?
Je viens vers vous car je suis actuellement entrain de me séparer de ma compagne avec qui je ne suis ni pacsés, ni mariés. Ça fait 2 ans et demi que l'on
à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le
Vivant en union libre, j'ai acheté et finance encore une voiture pour madame. la carte grise est à son nom, et à moi-même en tant que co-titulaire. suite à
Depuis la publication du rescrit boi-res-tva-000161, une question fiscale revient avec insistance dans les entreprises : peut-on récupérer la tva sur les véhicules de fonction
Je souhaite obtenir des conseils sur les démarches à suivre concernant l’achat d’un véhicule d’occasion. nous avons acheté une voiture le 28/09/2025 pour 9 500 €
Je me permets de vous contacter aujourd'hui, car je suis un petit peu perdu dans mes démarches. j'ai acheté un véhicule dans une agence mandataire au mois
Parfois certaines fourrières exigent un document en plus de restitution établi par le Procureur.
Honnêtement l'avocat n'a aucun intérêt à vous détourner votre véhicule.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Laurent
Bonjour Maître, comment expliquez vous dans ce cas le fait que j'ai pu récupérer mon véhicule alors que la greffière ainsi que mon avocate affirmaient qu'il fallait un autre document ? Surtout qu'aucune de ces deux personnes n'ont été en mesure de me donner le nom de ce document..,
il y a 3 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Laurent
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.