Si la provision a eu lieu suite à une ordonnance de référé, elle est exécutoire de droit, cela signifie que l'assurance doit la payer même si elle fait appel, sauf à ce qu'elle ouvre une procédure devant le 1er Président de la Cour d'Appel afin, justement, de ne pas régler avant l'arrêt de la Cour d'Appel.
Si l'appel a déjà été jugé et que le montant qui vous est attribué est inférieur à celui de première instants, alors, oui, il faudra rembourser le trop perçu.
Si la provision a eu lieu en dehors de toute procédure judiciaire (à l'amiable), l'assureur ne peut pas revenir dessus.
Cordialement,
Me Stéphanie Haincourt
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il y a 10 ans
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