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Question résolue par Maître Matthieu CORDELIER
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Matthieu

Résiliation d'un contrat de club de sport
Sujet (Cloturé) initié par helene, il y a 10 ans - 12993 vues

Bonjour,
je suis inscrit moi et ma fille dans un club de sport dans le 28 depuis le 25/09/2014 et moi ne pouvant plus y pratiquer pour raison de santé j'ai demander ma résiliation, mais on m'on répondu que je devais sois payer les 2 ans du contrat ou trouver une personne qui pouvait reprendre mon contrat. Don! j'ai demandé à ma banque d'annuler mon prélèvement que je dois renouveler tous les mois , car le club le présente a chaque fois différemment pour qu'il passe quand même. J'ai fais un courrier en AR avec certificat de santé et un chèque des mois impayés et là! je reçois un courrier en me demandant de payer (encore environ 245 avant le 31 aout). Que dois je faire car sur le contrat (qui est noté très petit ) que je ne peux pas résilier .

Ma fille a trouvé du travail dans un autre département et pour elle , il demande un règlement du mois de juillet avec frais et un justificatif de domicile. Mais es ce qu'ils ont le droit ? et ne vont ils pas lui demander comme moi de régler l'intégralité sachant qu'elle est au RSA en attendant que sa formation soit fini .

merci de votre aide

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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

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Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

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3 réponses
Chère Madame,
Demandez la résolution du contrat au motif que le contrat comporte de nombreuses clauses abusives et demandez également le remboursement intégral de toutes les sommes versées depuis la signature du contrat.
Si vous avez signé un contrat pour votre fille il n'est pas valable.
Allocataire du RSA et en cours de déménagement, elle peut elle aussi justifier de la résiliation du contrat immédiate pour cause de déménagement et demander le remboursement intégral du contrat d'abonnement en raison des clauses abusives du contrat.
N.B. : il est très incertain, s'agissant d'un contrat à exécutions successives, que l'ensemble des mensualités vous soient remboursées. Toutefois, il me semble que vous avez de bonnes chances d'obtenir une résiliation du contrat.
Si vos courriers A.R, ne suffisent pas adressez un courrier A.R. au Tribunal d'instance de votre domicile (ou à la juridiction de proximité si le contrat représente moins de 4000 euro en tout) en lui demandant de prononcer la résiliation et de de condamner la société à vous rembourser toutes les sommes indûment perçues. N'oubliez pas de demander une indemnité de 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (ne vous demandez pas pourquoi, faites-le simplement).
Bien cordialement,
Matthieu Cordelier, Avocat
www.cordelier- #Site internet#
#Meilleure réponse
il y a 10 ans
Signaler
helene
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci beaucoup Maitre et je vais suivre votre conseil , en espérant que cela suffira .

Bonne journée et encore merci
il y a 10 ans
Signaler
helene
bonjour, j'ai fais comme vous m'avais conseillé et il m'on répondu , je site;

nous déplorons vos soucis de santé et pouvons comprendre que ceux-ci influencent la teneur de votre courrier.
Nousnous interrogeons quant à votre motivation subite d'une demande de remboursement, autant de temps après la souscription du contrat.
Le contrat l'orange bleur sont soumis ) la validation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation de de la répression des fraudes et respectent les obligations légales prévues en la matière.
Vous évoquez :" de nombreuses clauses abusives" Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir lister les clauses que vous considérez abusives pour analyser et transmission aux services juridiques de l'enseigne.
En l'état, les réclamations en cours sont maintenues.

Voila ce que j'ai reçu. et me demande de rembourser encore 245.10 sur tous ce que j'ai déjà payer pour etre tranquille.
Que dois je faire. Car je les prévenu que je contacterai le tribunal avec remboursement intégral .
Merci de votre aide
il y a 10 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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